Jean-Pierre X..., la moitié des loyers de l'immeuble, objet de la donation-partage, Emilie X..., qui avait conservé l'usufruit de l'immeuble objet de cette donation, n'imposait pas à son fils, Henri, une

à leur fils, Michel, d'un immeuble sis à ... ; que, par acte du 11 mai 1981, ils ont consenti une donation-partage au profit de leurs sept enfants en y incorporant, dans le lot attribué à leur fils, Michel

Par acte du 22 octobre 1999, en avancement d'hoirie, Paul [S] a donné à son fils [F] l'usufruit des biens objet de la donation partage sus-dite.

[M] a fait édifier une maison sur deux parcelles de terrain acquises par donation de ses grands-parents et donation-partage de sa mère. 2.

Y..., propriétaires de parcelles cadastrées section D n° 1175 et 1174 grevées d'une servitude de passage, mentionnée dans l'acte de donation-partage du 26 décembre 1959, au profit de la parcelle cadastrée

dans le détail de leur argumentation, a retenu, au vu des actes notariés, des documents fiscaux ainsi que des déclarations des notaires soumis à son examen, que la preuve d'une donation partage qui aurait

N... devant le tribunal de grande instance de POINTE À PITRE, aux fins de le voir condamner sous astreinte à démolir le mur érigé sur la voie de passage issues de la donation-partage du 27 septembre 2005

Le 10 décembre 2010, aux termes d'un acte authentique rédigé par Maître Z..., Monsieur et Madame X... ont procédé à la donation-partage au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de parts

plusieurs factures s'échelonnant d'octobre à décembre 1985 ; que, le 22 mars 1990, la même société, agissant sur le fondement de l'action paulienne, a assigné les époux X... en inopposabilité de la donation-partage

Sur la validité de la donation partage M.

la prescription de l'action en réduction de la donation-partage, que prévoit les articles 1077-1 et 1077-2 du Code civil, et qu'il soit dit que l'intéressée était attributaire du lot que lui réservait

d'hoirie, sont ensuite inclus dans une donation-partage postérieure ; Attendu que, pour ordonner le rapport à la succession de la valorisation de la donation du 31 juillet 1987 consentie à M.

Z..., qui l'avait reçue de ses parents à la suite d'une donation-partage, assortie d'un droit de retour et d'une interdiction d'aliéner ; qu'un arrêt irrévocable du 12 octobre 2009 a annulé, pour faux,

B... n'ayant pas été faite, de même que la liquidation et le partage de la succession de Monsieur René Y..., Madame B..., veuve Y..., a procédé à une donation-partage cumulative au profit de ses deux enfants

attaqué (Bastia, 30 juin 1992) d'avoir, sur la demande des héritiers de Mme Annonciade X..., créanciers de Mme Y..., et sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, prononcé la nullité de l'acte de donation-partage

X... a demandé l'annulation des donations-partage portant sur différents biens immobiliers faites le 3 janvier 1992 par M. et Mme Y... à leurs deux filles, en fraude de ses droits ; que les consorts Y.

lot de la donation-partage de 1858, devenu le fonds Y..., et, d'autre part, le jardin potager acquis en 1931 par les auteurs indirects des époux Y... à la suite d'un échange effectué avec un tiers, sans

Ils exposent qu’il existe, du fait de donations-partage conjonctives, de donations-partage et donation, une indivision complexe sur les biens communs entre les parties, et une indivision successorale sur