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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501410_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412657_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Teknic Elec Union.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206201_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401048_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101250_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il est également donné acte du désistement de la commune d'Hœdic de ses conclusions présentées au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200628_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

éesc/M. A

ORTA_2407228_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f372

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

donné acte des propos tenus par le président à la suite du donné acte sollicité par lui concernant la déclaration du témoin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

soit donné acte de leurs protestations et réserves.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bcf3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

acte à l'avocat de Jacques X... de ce que l'expert Y... avait lu " des extraits de son rapport " lors de sa déposition orale ; " alors que, lorsqu'il est ajouté à un donné acte requis par la défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403875_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404683_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01182

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il y a lieu de la réparer en indiquant « Il est donné acte à Mme [K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thales AVS France. » en lieu et place de « Il est donné acte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Université [Etablissement 1] et l'association Azur tennis sport ; - rejeté les fins de non recevoir soulevées par l'établissement Université [Etablissement 1] et l'association Azur tennis sport ; - donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300102_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Sillingy demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208123_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la commune d'Archamps demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06290_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402870_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502107.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une ordonnance n° 2403339 du 28 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif lui a donné acte de son désistement

Source officielle

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