Douleur également exquise du tendon rotulien droit. – Station unipodale et épreuve talon pointe difficile voire impossible à droite. – Absence de laxité latérale en particulier interne du genou droit.

A ; - les observations de Me Taron, représentant Mme D C et M. B C absents, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

documents administratifs, le 9 juin 2021, du refus opposé par le président de la collectivité de Corse à sa demande tendant à la communication de documents relatifs au marché passé pour la ligne 219 (Tallone

CONDAMNE Monsieur Jean- Pierre X...à verser à Madame Z...

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été produites par Mme A le 7 février 2024 et n'ont pas été communiquées.

Statuer ce que de droit sur les dépens.

C/ Jean Pierre Z... PLP-iB ENTRE : Sylvaine X... épouse Y..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Z..., demeurant...

Vu les autres pièces du dossier.

projet d'état liquidatif établi le 1er juin 1993 ayant donné lieu à un procès-verbal de difficultés, une nouvelle expertise a été ordonnée, au vu de laquelle un jugement du 23 avril 1997 a fixé les droits

Vu les autres pièces du dossier.

métallique avec le talon du pied droit.

. - Marche sur les talons et pointes impossible à droite comme à gauche tout comme la station unipodale. - L'accroupissement est limité. - Absence d'hyperlaxité latérale ou antéropostérieure.

Latéralité droite et gauche ».

Pierre, conseiller, les conclusions de M.

externes des deux gants, et la même recherche sur de nouveaux gants après extraction de la cartouche a permis de retrouver également des particules de résidus de tir sur la face interne et externe du gant droit

Il n’aurait pas réussi à attraper son volant de la main gauche pour se retenir que sa main droite était pleine, il serait donc tombé sur le talon gauche ».

Vu les autres pièces du dossier.

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 4 février 2006, les gendarmes ont été alertés par un habitant de Pithiviers sur le stationnement d'un véhicule Mercedes