Epreuves obligatoires : 1 Un entretien de personnalité sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de chef de service (durée maximum : trente minutes ; coefficient 5).

usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont () : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

CERTIFICAT D'URBANISME DELIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PROVENCE" LE 5 AVRIL 1978, S'EST FONDE SUR LA MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.111-8 DU CODE DE L'URBANISME FIXANT A DEUX ANS LA DUREE

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 14 octobre 1943 ; Attendu que, selon ce texte, est limitée à dix ans la durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (.)" ; Considérant que sur le fondement de ces dispositions

n'interdit à aucune organisation syndicale de présenter des candidats aux élections en cause ; Considérant que les maîtres d'internat et les surveillants d'externat, agents publics non titulaires dont la durée

Reste dans cette position le militaire de carrière qui obtient : ... 3° des congés exceptionnels d'une durée maximum de six mois accordés avec solde dans l'intérêt du service, notamment pour la formation

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / () Le président du tribunal administratif ou son délégué

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

.. a été condamnée à remettre divers documents à son ancienne salariée Mme Y..., sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification et pour une durée

X... et à Mme Y..., l'arrêt attaqué retient qu'aucun "plan" viable de remboursement de leurs dettes ne peut être élaboré dès lors que, même en rééchelonnant sur une durée maximum le paiement de leurs dettes

prévues par l'article 13 du statut général ou les congés suivants énumérés à l'article 53 dudit statut : 4° congés de fin de service avec solde réduite de moitié et de fin de campagne avec solde, d'une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué