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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
À l'occasion de la construction de leur maison individuelle, il a été constaté qu'une canalisation d'eau potable communale traversait les parcelles nos 334 et 344.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A n'était pas partie à l'instance ; - la responsabilité du syndicat d'eau potable, de la commune, du cabinet d'études et de la société G.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007796485
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean-Luc Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de l'Arros (Gers), - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002537_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
potable, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du niortais de procéder au raccordement au réseau d'eau potable de la parcelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958667
6 mai 2011
6 mai 2011
potable (SIAEP) de Mugron du 21 septembre 2005 ayant autorisé son président à signer une convention de délégation de service public pour le service d'alimentation en eau potable avec la société SOGEDO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303330_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'alimentation en eau potable - renouvellement du réseau d'eau potable au niveau de l'avenue de Revel et de la rue Jules Ferry sur la commune de Puylaurens " qu'il a engagée le 23 février 2023 sous le
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., qui exerce les fonctions de responsable de production d’eau potable au sein du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Bauptois, a contracté, au début de l’année 2017, une épicondylite
Source officielleChambre des Référés
69d0208dcdc6046d4706c90b
2 avril 2026
2 avril 2026
direct au réseau public d’adduction d’eau potable, l’adduction en eau potable de leurs fonds étant assurée par la parcelle A [Cadastre 6], ce que la société Secobra recherches doit maintenir en procédant
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
encore moins eau potable.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497632
14 décembre 2009
14 décembre 2009
potable, au motif que l'ordonnance du 8 avril 2009, par laquelle il a enjoint à titre conservatoire au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Criquetot-l'Esneval
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le SIECT est titulaire de la compétence « Eau potable » au sein des 54 communes qui le composent en vertu de l’article 3 de ses statuts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
potable, sont gérés par l'ASL NSLPC », que « le réseau d’eau potable de l’ASL est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable à l’entrée du lotissement » et que « la parcelle dispose déjà
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ainsi qu'il est vu au point 12, l'entretien du réseau de distribution d'eau potable du domaine de Pierrelongue ne relève pas de la communauté d'agglomération.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
potable dès lors que les capacités du réseau public d'eau potable satisfont les besoins actuels et futurs, que la commune a prévu un projet public d'envergure en cœur de village pouvant être desservi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203619_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
potable appartenant au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DU GRAND BASSIN CANNOIS (SICASIL), gérée par la compagnie des eaux SUEZ et sa qualité de concessionnaire s'est rompu à partir de l'avenue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304249_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Val-de-Somme ; Elle soutient que : - cette délibération méconnaît la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 et le principe d'interdiction des coupures d'alimentation en eau potable ; - cette délibération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
en 2016, ainsi qu'à l'appel en cause des entreprises ayant participé aux travaux de dévoiement de la conduite d'eau potable ; - le cabinet Merlin était maître d'œuvre du chantier de dévoiement d'eau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; - il justifie de l’impossibilité d’alimentation en eau potable par la canalisation existante.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301539_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a confié à la société Compe’Tech Aqua la prestation de modélisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable comprise dans ce marché.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala
Source officiellePage 19 sur 1259