publique en raison de la présence de trois plots empêchant l'accès à sa parcelle et à la liberté d'aller et venir ; * elles ont été prises sur des bases erronées dès lors que la présence de gravats et d'engins

Concernant d'abord les factures de vente et location, la facture 0R 18060058 du 15 juin 2018, qui porte sur la location d'engins de chantier pour un prix TTC de 2 234,40 euros, est accompagnée de trois

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de location et location bail d'engins de chantier transport - Nettoyage espaces verts, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse

concernant les sols utilisés comme chemin ainsi que celui concernant les sols destinés à être remblayés avaient été effectués dès le commencement des travaux pour permettre une meilleure circulation des engins

travaux privés ; - il n’est pas établi que la voie, compte tenu de sa fragilité puisqu’elle est dépourvue de toute fondation, aurait été dégradée par leurs travaux ; le passage de quelques camions et engins

référés et notamment d'un procès-verbal établi par huissier de justice le 30 novembre 2000, qu'il n'existait à cette date, sur l'ensemble du terrain, pas de travaux apparents, de matériels ou même d'engins

Etaient en cette occasion découverts incidemment de nombreux véhicules (automobiles, moto, scooter), engins de chantiers, utilitaires ou remorques signalés volés (pour certains équipés de fausses plaques

pieux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des maîtres de l'ouvrage, qui reprochaient à l'architecte d'avoir négligé de protéger les câbles électriques et retardé ainsi l'accès des engins

réalisés par l'administration, sur la base des relevés kilométriques annuels des véhicules de la société, et en considérant que la société utilisait du gasoil non routier, moins fiscalisé, pour ses engins

d'exercer son activité de céramiste, est entachée de détournement de pouvoir ; - le véhicule qui était stationné le 24 novembre dernier devant sa maison était utilisé par les préposés de la commune ; un engin

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la décision contestée fait obstacle à l’accès des engins de chantier nécessaires à l’exécution du projet de construction pour lequel la SSCV Saint Ouen

charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons Monsieur [W] [S] expert judiciaire auprès de la Cour d'appel de Paris dans la catégorie E-07.10 (Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins

A l'initiative de deux entrepreneurs empêchés d'emprunter l'allée des platanes avec leurs engins de chantier en raison de la présence de véhicules, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire

Y... et X... soutenaient enfin que les dégradations des voiries avaient été sensiblement aggravées par la longueur inhabituelle et excessive du chantier de construction des bâtiments ; qu'en déclarant

Elle expose que le salarié, en sa qualité d'expert, ne faisait que superviser les opérations d'entretien et de mécanique sur les engins de chantier et sur les poids lourds, qu'il ne réalisait donc pas

B...) vous avez noté sur la fiche d'aptitude lors de la visite médicale du 22-01-2007 la réserve suivante : "apte à la conduite PL et à la conduite d'engins de chantier ; éviter le port et la manutention

pour retenir la responsabilité du commettant ; "alors enfin que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, la société CGEE Alsthom faisait valoir : "que le chef de chantier de la "CGEE

[K] [Y], ses parents avaient demandé à l'entreprise Aparicio de Bras d'y répandre du tout venant pour le rendre encore plus praticable avec les engins de chantier. Les attestations de M.