DECIDE QUE DAME LE GOFF, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS CETTE RESIDENCE AVAIT PU VALABLEMENT Y FAIRE INSTALLER UN C HAUFFAGE INDIVIDUEL ET N'ETAIT PLUS TENUE DE PAYER SA QUOTE-PART DES CHARGES DE CHAUFFAGE

- Sur la conformité de l'installation de chauffage.

[SR] a cédé à la société SA Energies son fonds de commerce d'Electricité Plomberie Chauffage ».

Pour cette opération de réhabilitation, la SCI LE CHÂTEAU a fait appel pour certains travaux directement à des entrepreneurs, dont la SARL LIMOSIN assurée par la SA GAN ASSURANCES.

société Alpha Ingénierie et la société Stéfal à payer à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Eure une somme de 154 385 F en réparation des désordres affectant les installations de chauffage

cour d'appel a relevé que la société Etudes, Travaux, Construction, Structures (ETCS) était sous-traitante de la société Architeck ; qu'en cette qualité, la société ETCS était tenue, à l'égard de l'entrepreneur

Y... a sous-traité les lots " électricité ", " plomberie " et " chauffage " à M.

Ces charges comprennent : 1°) (…) 2°) Charges de chauffage : Les frais occasionnés par le chauffage comprennent les dépenses d'entretien et de réparation et même de remplacement des installations du chauffage

d'électricité d'une part, et sur des travaux d'installations sanitaires et de chauffage d'autre part ; que C...           

Michel du surplus de leur demande à l'encontre des époux Y... et du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, - déboute le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS de sa demande reconventionnelle, - reçoit les époux Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone

X..., qui exerçait sous le statut d'auto-entrepreneur, ne démontrait pas être à la disposition permanente du donneur d'ordre et restait libre d'effectuer les courses proposées par ce dernier, voire de

[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.

Ainsi, il doit être considéré, au contraire de ce qu'a écrit le premier juge, qu'il n'y avait pas de système de chauffage fixe dans les lieux loués, le chauffage pouvant seulement être assuré par la cheminée

(Val-de-Marne), 4°) de la Compagnie internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

(OCGR), dont le siège est bureau d'études ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 94-19.541 formé par la société Entreprise générale de chauffage et sanitaire (EGCS), dont le siège

la société Socotec, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), exerçant le contrôle technique, la société Peller et la société Gapençaise de chauffage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME CHAUFFAGE ET VENTILATION, dont le siège social

Elle soutient que : - par acte d'engagement du 6 février 2017, l'établissement public local Mistral Habitat auquel elle est substituée, a confié à la société Sani Chauf les lots n° 12 (chauffage/VMC

NON PREVUE PAR LE DEVIS, ALORS QUE L'ENTREPRENEUR SE RECLAMAIT, DANS SES CONCLUSIONS DU 6 AVRIL 1967, DE LA COMMANDE QUI LUI AVAIT ETE FAITE PAR L'ARCHITECTE A CE SUJET PAR LETTRE DU 13 JUIN 1961, SUR