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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794b4d9ba5988459c429f0
15 juin 1982
15 juin 1982
NULLITE DU MARIAGE ; QU'IL EN A ETE DEBOUTE PAR UN JUGEMENT DU 5 JUILLET 1967, DEVENU IRREVOCABLE ; QUE LE 8 MAI 1968, IL A OBTENU DU TRIBUNAL RABBINIQUE DE PARIS UNE SENTENCE CONSTATANT SON DIVORCE
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421e6
24 novembre 1976
24 novembre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JARDILLIER ET DAME Y..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430a9
14 novembre 1984
14 novembre 1984
LA RUPTURE DE LA VIE COMMUNE NE PEUT ETRE INVOQUEE, COMME CAUSE DE DIVORCE, QUE PAR L'EPOUX A...
Source officielleciv2
607943579ba5988459c41fe1
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR LA DEMANDE DE B , LE TRIBUNAL AVAIT, PAR JUGEMENT DU 25 MARS 1968, PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX B -B AUX TORTS DE LA FEMME ET DECHARGE
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44879
17 novembre 1981
17 novembre 1981
A ASSIGNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN VUE DE FAIRE RECONNAITRE QU'IL AVAIT VALABLEMENT ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE ; QUE LE MINISTERE PUBLIC A ASSIGNE LES EPOUX T.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41451
12 décembre 1973
12 décembre 1973
VU L'ARTICLE 244, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, L'ACTION EN DIVORCE S'ETEINT PAR LE DECES DE L'UN DES EPOUX B... X...
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42251
2 décembre 1976
2 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 244, ALINEA 3, DU CODE CIVIL APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU SELON CE TEXTE QUE L'ACTION EN DIVORCE S'ETEINT PAR LE DECES DE L'UN DES EPOUX Z... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2
20 juin 2011
20 juin 2011
Par jugement contradictoire en date du 1er février 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux B...- X... sur le fondement de l'article
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a95d
17 février 1965
17 février 1965
NE POUVAIT PRETENDRE SUBIR UN PREJUDICE DU FAIT QU'EN RAISON DU DIVORCE DES EPOUX Y..., ELLE N'AVAIT PLUS QU'UNE DEBITRICE AU LIEU DE DEUX, ET QU'AU SURPLUS LA BAILLERESSE POUVAIT EN FAIT CONSERVER SON
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
17 avril 2024
civile, - rappelé que, de droit, les Epoux [F] et [U], et Monsieur [E] [W] et Madame [R]-[X] [K] divorcée [W], seront dispensés de toute participation aux frais de procédure de première instance, -
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436bf
9 décembre 1986
9 décembre 1986
X... et qu'elle en a été divorcée par un jugement du 1er février 1963 ; que M.
Source officiellecr
613725facd58014677422053
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Renata, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu
Source officielle1ère Chambre Cab1
6a0f5cfacdc6046d477c757f
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ece
16 novembre 1983
16 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE DIVORCE DES EPOUX N.
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485ff
6 mai 2004
6 mai 2004
X..., la Banque intercontinentale arabe, dite BIA, a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à ce dernier et à son épouse ; que par un jugement contradictoire du
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fb8
30 mars 2004
30 mars 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Salomon Smith Barney ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses
Source officiellecr
61372563cd5801467741d451
1 octobre 1997
1 octobre 1997
policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place et emmené malgré son opposition au commissariat où il avait été enfermé dans un bureau, informé des faits de violence allégués par son épouse
Source officielleREFERES
69dd417ccdc6046d471faacf
13 avril 2026
13 avril 2026
[B] [X] et Mme [N] sont en instance de divorce et exercent une autorité parentale conjointe. Le 23 septembre 2025, M.
Source officiellecomm
613724b4cd58014677417b16
28 novembre 2006
28 novembre 2006
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gilde Aurore, que sur le pourvoi incident, relevé par Mme X..., épouse
Source officielleciv1
61372470cd58014677415816
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que le 26 mars 1996,
Source officiellePage 19 sur 1731