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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300920

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

l'immeuble ; que le bien devant être considéré selon ses caractéristiques au jour du jugement, il convient de rejeter la méthode par capitalisation pour apprécier la valeur du lot 141, retenue par l'expert

Source officielle

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CA

11e Chambre A

61609204db7ff645d8566468

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

faite que dans son rapport, l'expert amiable des bailleresses, Monsieur [O], a retenu une surface utile pondérée de 453 m².

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600458

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, d'une part, la société So Auto n'a pas répondu à la convocation de l'expert amiable.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

67ec425edd062d9f810e56b1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

notifié par lettre recommandée avec avis de réception, la société LE COLIBRI 95 a reconnu qu'il convenait de fixer le loyer à la valeur locative mais a contesté cette valeur telle que retenue par l'expert

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Après plusieurs échanges de courriers, le 6 mars 2019 une expertise technique amiable s'est tenue. Le 24 juin 2019, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91887

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Attendu, s'agissant des frais et droit de mutation que l'expert judiciaire a retenu des frais d'actes pour un montant de 2 500 euros, somme également admise tant par l'expert amiable de la société bailleresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... ont commis des fautes détachables de leurs fonctions de gérants de la société Memce, les condamne in solidum à payer à M. et Mme C... les sommes de 5 993, 59 euros au titre des honoraires de l'expert

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67485

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

: sa propriété était constituée d'un ensemble de bâtis agricoles anciens, l'un des bâtiment était contigu à la propriété des époux [J] et prolongé d'un mur ancien en pierres apparentes, tant l'expert

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6975dc65cdc6046d47a4a1e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

interdit de circulation - il a déposé plainte pour vol du véhicule par le défendeur le 20 juillet 2023 - le véhicule lui a été soustrait contre son gré, par ruse, et sans remboursement du prix de vente - l'expert

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34a47251e2b242348b8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sans résultat, ils ont eu recours à un expert amiable qui a établi un rapport le 17 juin 2021. Monsieur et Madame [H] se sont également plaints d'infiltrations en provenance de la toiture.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

responsabilité contractuelle des établissements GILBERT METHIVIER faisant valoir qu’ils ont manqué à leur obligation de résultat peu important la cause à l’origine de l’incendie qui diffère entre l’expert

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92611

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 12 avril 2021, le cabinet 3C, mandaté par l’assureur de Monsieur [M] [I], a établi un rapport d’expertise amiable.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mais elle sera également pénalisée en cas de revente, puisqu’elle ne pourra ni justifier de la bonne santé de la batterie du véhicule, ni faire valoir l’argument commercial de garantie active ; que l’expert

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bb502b828318c4e29e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] a saisi son assureur de la difficulté, lequel a dépêché son expert. Le 26 novembre 2018, l'expert amiable désigné par l'assureur de M. [N] a déposé ses conclusions sur l'état du quad.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société ARROSAGE SYSTEM a fait intervenir un expert amiable, désigné par son assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En l’espèce, il ressort des pièces produites que l’expert amiable mandaté par la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est susceptible d'être engagée, comme l'a relevé l'expert amiable ainsi que l'expert judiciaire dans sa première note aux parties, cela en raison du défaut d'étanchéité de la douche à l'italienne qui

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'expert amiable a relevé de nombreux défauts et considéré qu'ils indiquaient une défaillance grave du contrôleur technique ou un contrôle de complaisance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61638741947dd77ae6de0281

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

des fils débranchés sous le tableau de bord ce qu'a constaté l'expert judiciaire étant observé que l'expert amiable s'il a relevé des traces de réparations à l'arrière n'a constaté aucun choc violent

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour conclure au rejet de cette demande, la SAS JS METAL EVOLUTION se fonde, au visa des articles 144 et 146 code de procédure civile, sur les constats réalisés par l’expert amiable et les procès-verbaux

Source officielle