[K] [R], veuf de Mme [R], a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique qui a été confiée au docteur [E] ; qu'aux termes de ses conclusions motivées d'expertise du 10 octobre 2015, l'expert

[M] a contesté cette décision et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique.

technique ; subsidiairement, en l'absence d'élément de nature à justifier de son intervention, juger que l'expertise technique ne saurait être ordonnée à son contradictoire et prononcer sa mise hors

que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge du décès au titre de la législation professionnelle ; que Mme X... a contesté cette décision ; Attendu que pour ordonner une expertise

moyen ; alors, en tout état de cause, que les contestations d'ordre médical doivent donner lieu à une expertise technique dans les conditions prévues par l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale

afin de réaliser une expertise technique, d'accorder à la commune de Capdenac-Gare un délai de quatre mois après l'acquisition du caractère définitif de la décision à prendre avant de débuter les travaux

le second, lorsqu'un différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, le tribunal ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

technique, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'expert technique doit procéder aux opérations d'expertise de manière contradictoire; qu' en décidant

Dans son expertise technique du 27 février 2019, le docteur [E] reprend d'abord les conclusions du médecin conseil de la caisse s'interrogeant sur l'algoneurodystrophie des poignets et des mains constatée

[I] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique confiée au docteur [E], lequel a confirmé l'absence de lien de causalité. La caisse a maintenu sa décision de refus de prise en charge.

l'organisme social fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1991) d'avoir dit que l'intéressée était inapte à la reprise d'une quelconque activité professionnelle du 20 mars 1988 jusqu'à la date de l'expertise

paiement d'une somme d'argent représentant la valeur de remplacement du véhicule et que la valeur du véhicule devait s'apprécier selon son ancienneté et son kilométrage ; qu'il résultedu rapport d'expertise

Que cette question suscitant de toute évidence une difficulté médicale qui n'aurait pas dû être tranchée par les premiers juges sans que soit ordonnée au préalable une mesure d'expertise technique, il

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médical en matière d’expertise technique est dévolu à l’expert.

Devant la Cour d'appel de renvoi, Jean-Claude X... soutient que : -L'expertise technique ordonnée par la cour d'Appel d'Aix en Provence l'a été à la diligence de la caisse Primaire d'Assurance Maladie

vasculaire cérébral (AVC) ; Attendu que le certificat médical initial du même jour émanant de l'hôpital [1] de [Localité 1] a fait état d'un AVC ; Que la caisse a procédé à une enquête, suivie de l'expertise

Le juge de première instance a ordonné une nouvelle expertise technique, aux termes de laquelle le second expert a indiqué que la date de consolidation devait être fixée au 7 avril 2017, les termes de

X... pouvait ou non recevoir à Tours les soins nécessités par son état ne pouvant être tranché sans recours préalable à une expertise technique, le tribunal a violé les articles L. 141-1, L. 162-20, R.

; - les divergences observées entre son appréciation technique des faits et les expertises techniques antérieures imposent la réalisation d'une nouvelle expertise ; - une délibération de la CNIL fondée

DEUX PARAGRAPHES DISTINCTS INTITULES, L'UN "EXPERTISE MECANIQUE" SANS AUTRE PRECISION, L'AUTRE, "EXPERTISE TECHNIQUE" QUI AURAIT CONSISTE DANS L'EXAMEN DES LIEUX, L'EXPLOITATION DES RESULTATS DE L'EXPERTISE