A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, l'association " Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante

de consulter la commission d’expulsion des étrangers.

que les craintes pour la sécurité invoquées sont infondées, compte tenu d'une part de l'absence de dangerosité de son fils, qui fait l'objet d'un traitement médical dont l'observance est assurée en milieu

Aux termes de l'article R. 632-1 du même code : " Sauf en cas d'urgence absolue, l'autorité administrative compétente pour prononcer l'expulsion d'un étranger en application de l'article L. 631-1 est le

X... ; qu'en retenant néanmoins qu'une telle expression n'était pas compatible avec la prudence requise pour caractériser la bonne foi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

10 avril 1983, soutient que : - l'absence d'interprète constitue une irrégularité de procédure ; - l'arrêté est entaché d'un erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle s'est éloignée du " milieu

le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : " Ne peuvent faire l'objet d'un arrêté d'expulsion

Il soutient : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - qu'en raison de données relatives à la protection du milieu et de la biodiversité , il serait judicieux d'attendre une période moins

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

et paysages naturels ; / (…) 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels () ".

naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels () ".

nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes