manuscrites ajoutées sur les factures résultent du fait que la société requérante n'avait pas de logiciel comptable informatique ; ce client a acheté des vins AOC au cours des années 2014 et 2015 ;

(1947), - Brouillon de la lettre Poussiegue/Napoléon, - Lettre de Louis XVI à la prison du temple, - Lettre [O]/[H], - Divers manuscrits, - Divers manuscrits Révolution et Empire, - Lettre de Foch

Certains postes ont été raturés à la main et des mentions de prix sont ajoutées manuscritement sans toutefois être contresignées des parties.

Cet aval résulte d'une mention manuscrite, apposée au verso, ne laissant d'ailleurs aucun doute sur l'identification, au moment de sa signature, de l'identité du bénéficiaire ; - par conséquent, elle

La pièce 2 de l'appelant, qui consiste en une liste manuscrite difficilement déchiffrable de denrées et de chiffres, porte effectivement mention d'un versement de 4000 € en liquide.

Monsieur X... aurait payé toutes les factures afférentes à la construction de son immeuble, la preuve en serait que le liquidateur ne lui a demandé le paiement d'aucune facture.

en amont, de disposer d'une facture faisant figurer les mentions obligatoires prévues par ces textes revêt une nature formelle, de sorte que sa méconnaissance n'a pas pour effet d'entraîner la déchéance

en ligne (la société CVL) aux droits de laquelle vient la société Convergences immobilières et commerciales, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération immobilière portant

X... à payer à la société Soprema la somme de 40 000 euros, l'arrêt, après avoir constaté que les lettres de change étaient nulles en raison de l'absence de signature du tireur mais qu'appuyées de factures

une mention manuscrite suivie de la signature de la salariée rédigée en ces termes : " sous réserves du contrat définitif, au terme de la période d'essai de 6 mois ".

Elle produit à cet égard, d'une part, une facture datée du 29 juillet 2016, portant le n° 523 et qui s'élève à 3 420 euros au titre 'pose chape fourniture et pose carrelage', et, d'autre part, le chèque

des prestataires " ; - il existe bien des factures concernant les prestations comptables ; - l'administration ne précise pas en quoi les factures manuscrites de restauration sont irrégulières ;

Le 29 novembre 2021, un avis de somme à payer lui a été adressé. Mme B... demande au tribunal d’annuler ce titre de perception.

afférentes à ces ventes, la société TSR a assigné la société Isocar en paiement devant le tribunal de commerce de Paris ; que la société Isocar s'est alors prévalue d'une clause portant attribution de

portant le chiffre 19.

Prétendant que cette facture n'avait jamais été payée malgré relances et mises en demeure par courriers de son conseil des 6 novembre et 7 décembre 2023, la société PMP a, suivant acte d'huissier du 17

- Sur la facturation d'indemnités kilométriques sur la commune de [Localité 3]: La caisse soutient que Mme [O] dont le cabinet infirmier se situe à [Localité 3], a facturé à tort des indemnités

la somme de 18.850,30 euros en réparation de son préjudice ; aux dépens, ainsi qu’à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

qu'elle rejetait ; - la main d'œuvre de la société est insuffisante pour réaliser le chiffre d'affaires déclaré, les factures du sous-traitant Soleil TS ont été admises ; les factures ne sont pas fictives

Mme [H] soutient que la prise en charge 'distribution du traitement médicamenteux' auprès de Mme [K] était nécessaire en raison de son état de santé très précaire, que les ordonnances portaient la mention