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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400263_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
suivant de restitution des points qui lui ont été retirés sur son permis de conduire concernant les infractions qu'elle a commises : - le 19 mai 2022 à 1h21 à Valbonne pour non-respect de l'arrêt à un feu
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775d
3 mai 2006
3 mai 2006
ceinture de sécurité, a immobilisé son automobile à la demande de policiers, puis s'est enfui à vive allure en direction d'un de ceux-ci, qui a dû s'écarter pour éviter d'être heurté, et a franchi un feu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600240_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, envoyés par courrier au domicile du requérant par pli recommandé, que l’intéressé s’est abstenu de réclamer ; - l’infraction commise le 22 mai 2024 de non-respect d’un feu rouge fixe ou clignotant a
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f8
7 août 1995
7 août 1995
les faits suivants que le 14 septembre 1992 à Evreux, une Deet Chroker 2047 TR 27 était à l'origine d'un accident matériel de circulation ayant heurté à l'arrière un véhicule régulièrement arrêté à un feu
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37597
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'une certaine gravité puisque après avoir volé un véhicule, il a conduit sans permis et tenté d'échapper à son interpellation en conduisant à une vitesse excessive en centre ville, en grillant des feux
Source officiellecr
CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suiviec/Benoît C
613725f2cd58014677421c44
12 juin 2001
12 juin 2001
l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Benoît C... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201648_20230810
10 août 2023
10 août 2023
L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201649_20230810
10 août 2023
10 août 2023
L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2206774_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
après la verbalisation ; - il n'a pas pu commettre l'infraction, le feu rouge étant inexistant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405497_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
par les dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88ce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [M] expose que le 25 décembre 2018, il se trouvait au volant de son véhicule, avec comme passager Monsieur [J] [W] ; qu’il était arrêté à un feu rouge, lorsqu’il a été percuté à l
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505799_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B demande l'annulation de la décision contestée ; -les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de la route ; -le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514869_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En tout état de cause, il résulte du relevé intégral d’information de l’intéressé qu’il a commis sept infractions entre le 13 septembre 2021 et le 28 janvier 2025 dont un non-respect de l’arrêt à un feu
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddbe
22 novembre 1995
22 novembre 1995
cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu
Source officielleciv2
J E E J Donne défautc/M. E
6137211acd580146773f1002
8 novembre 1989
8 novembre 1989
B... avait franchi un feu rouge, alors que M.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423130
9 juin 2004
9 juin 2004
vue ; "aux motifs qu'Emmanuel X... a été interpellé le 6 février 2001 à 5 heures 25 alors que, conducteur d'un véhicule automobile, il venait de violer l'obligation d'arrêt absolu prescrite par un feu
Source officiellecr
613725c3cd580146774205a0
9 février 2000
9 février 2000
l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et non-respect de l'arrêt absolu devant un feu
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202245_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0ef
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991, qui l'a condamné, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, à
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2300878_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
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