Ayant utilisé son véhicule personnel à l'occasion de ce déplace- ment, il a demandé et obtenu le remboursement de ses frais de déplacement sur la base du nombre de kilomètres parcourus et des péages autoroutiers

et 5 heures, la rémunération globale garantie doit être augmentée de la différence entre l'indemnité de travail de nuit et l'indemnité de casse-croûte versée en application du protocole relatif aux frais

ou de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération ou sont distants l'un de l'autre de moins d'un ou deux kilomètres selon le cas; que les frais de déplacement étant "remboursés", le caractère

La société Audito soutient qu'elle a exposé des frais de déplacement, restauration et conseil juridique pour la somme de 34 964,88 ¿.

X... devant la commune en vue de la liquidation de ces frais de déplacement et des intérêts légaux correspondants, calculés à compter du 25 mai 1990, 3°) annulé l'ordre de recettes de 6 732,58 F émis le

X... étaient subordonnées à l'exposition par l'agent de frais de déplacement et de découchés induits par la conduite de trains de nature radicalement distincte des primes de traction ; qu'en s'abstenant

travail de nuit outre les congés payés afférents, les arrêts énoncent qu'elle a versé à MM.X... et Y..., au lieu de l'indemnité de repas unique prévue, aux termes de l'article 12 du protocole relatif aux frais

montant des heures supplémentaires allouées, n'étant aucunement justifiés ; Qu'en statuant ainsi, alors que le versement de frais de déplacement ne pouvait tenir lieu de règlement des heures supplémentaires

X... n'a pu justifier cette forte progression de ses déplacements ni par la croissance de son activité professionnelle ni par les conséquences de son changement de domicile ; que, dans ces conditions,

Il soutient qu'il a subi des négligences administratives et un délai excessif de versement par France Travail d'une somme d'argent au titre de l'aide à la mobilité et du remboursement de frais de déplacement

libération ; Sur les frais de déplacement et les traitements afférents aux mois de juillet et août 1987 : Considérant qu'en l'absence de tout engagement contractuel souscrit par la commune, aucune disposition

A..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 août 2024 par laquelle le Centre Hospitalier de Saint-Dizier a refusé de rembourser ses frais de déplacement

par dérogation à la nomenclature, sans que les tribunaux puissent substituer leur appréciation à celle des organismes sociaux et en ordonner le remboursement ; que dès lors, en estimant que les frais

au directeur du centre hospitalier de Troyes de prendre en charge l'intégralité des frais de déplacement qu'elle a exposés et qu'elle exposera à l'avenir pour consulter un médecin psychiatre ; 3°)

X... fait enfin grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais de déplacement alors, selon les moyens, que la cour d'appel aurait dénaturé les pièces versées aux débats en considérant que c'était

le jugement ; que M. et Mme C...se pourvoient contre cet arrêt en tant qu'il concerne l'indemnisation de l'aide matérielle apportée à leur fille et des frais de déplacement ; que, par la voie du pourvoi

Il met en demeure l'employeur de lui transmettre ses feuilles de frais de déplacement.

préalable au licenciement qui s'est tenu dans l'établissement de l'entreprise situé à Wasquehal ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement à Mme X... des frais

X... mal fondé en sa demande de remboursement de frais de déplacement exposés entre le 1er mai 1976 et le 16 avril 1977, et, d'autre part, débouté le salarié de ses demandes en paiement de complément d'indemnité

Y... de sa demande au titre des frais de déplacement, l'arrêt rendu le 29 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état