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117 859 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100903

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'une présence physique s'agissant avant tout de délivrer les informations et renseignements nécessaires au cessionnaire pour qu'il puisse reprendre l'activité et que soit "facilitée" la passation de

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la Société Générale Sucrière a été tué le 10 février 1996 lors d'une collision survenue entre le chariot qu'il conduisait et un train

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8554

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., auxquels Mme Y... a donné à bail, pour exploitation à frais et fruits

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le commissionnaire en douane est un mandataire professionnel, qui peut traiter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300566

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

d'architecte, des travaux de confortement du plancher haut du rez-de-chaussée et de traitement curatif du bois contre les xylophages qui étaient préconisés par l'expert judiciaire ; qu'en affirmant, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01359

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement : 43.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201069

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'arrêt énonce que le forfait versé à l'établissement inclut pendant sa période d'application tous les soins nécessités par l'affection ayant motivé la prise en charge du patient, que les professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La société prendra en charge les frais de déplacement et toute note de frais afférente aux activités du nouvel associé'', que c'était dans le cadre de ce projet d'association que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette prestation a été sous-traitée à la SASU BOKARO.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

que la formule réelle et les propositions d'eau miel pollen gelée royale et propolis étaient différentes, étaient de nature à induire le consommateur en erreur, l'image de l'ampoule impliquant nécessairement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

avancés, les mesures conservatoires utiles et nécessaires préconisées par l'expert judiciaire ; - dit qu'au stade du pré-rapport, l'intégralité des chefs de mission doit avoir été traitée par l'expert

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y... était le responsable, s'est blessé en tombant dans le vide, étaient exécutés par Aba Apollon Dimension à qui la société THEG avait sous-traité les lots de démolition, gros oeuvre, charpente, couverture

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif. 19) Soins médicaux après consolidation/frais futurs correspondant aux Dépenses de Santé Futures (DSF) Se prononcer sur la nécessité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01195

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

universitaire de Bordeaux (le centre hospitalier) a conservé un corps putréfié ainsi que des scellés toxicologiques, anatomo-cytopathologiques et d'examen radiologique durant 448 jours ; qu'un mémoire de frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00231

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

titre de la majoration résidentielle et de sa demande de dommages-intérêts subséquente, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une convention ou un accord d'entreprise ne peut prévoir de différences de traitement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

I... la nécessité de faire venir M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur les préjudices patrimoniaux Sur l'assistance par tierce personne S'agissant des frais liés à l'assistance tierce personne, l'expert indique qu'elle a été rendue nécessaire à raison de 1 heure

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a4bcdc6046d4703ce45

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

irrépétibles d'appel ; - Les condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200551

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L.165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 et des frais

Source officielle

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