A E, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre d'avertissement et de fraude du 25 novembre 2021 prise à son encontre par le président du conseil départemental du Nord

B... est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).

The CAF inspectors went on to check the applicant’s bank account and found that he was no longer eligible for the RSA.

En ce qui concerne la décision du 21 juin 2023 : S'agissant des indus de RSA : 4.

Elle soutient qu'elle n'a pas fraudé et qu'elle a été séparée de son conjoint jusqu'au 1er janvier 2021.

, retient que Mme Y... a fraudé par nécessité ; Qu'en réduisant ainsi le montant de la pénalité à une somme inférieure au dixième du plafond mensuel des cotisations applicable à la date de celle-ci, le

Il soutient que : - il n'a pas reçu le courrier de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise du 29 août 2019 mettant à sa charge de la somme de 2 284,56 euros au titre d'un indu de RSA relatif

Par une décision du 9 octobre 2023, la CRA a confirmé l’indu de RSA mis à la charge du requérant, en faisant état d’un indu d’un montant de 16 132,59 euros.

Le département soutient que : - Mme B n'a pas exercé le recours préalable obligatoire concernant l'indu de revenu de solidarité active (RSA) et n'est donc pas recevable à contester directement le bien-fondé

Selon formulaire du 17 novembre 2017, Mme [V] [B], personne isolée avec deux enfants à charge, a sollicité de la CAF le revenu de solidarité active (RSA).

En ce qui concerne la décision du 2 avril 2021 relative au trop-perçu de RSA : 3.

Sur le bien-fondé des indus : En ce qui concerne les indus de RSA et de prime exceptionnelle de fin d'année : 2.

IL résulte de l’instruction que l’indu de RSA notifié à M.

En ce qui concerne le litige relatif au bien-fondé du paiement indu de RSA : 7.

acte » de la décision de la caisse d’allocations familiales des Hautes-Pyrénées du 8 décembre 2025 rejetant le recours préalable obligatoire qu’elle a formé contre l’indu de revenu de solidarité active (RSA

regardée comme contestant devant le tribunal deux décisions par lesquelles le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a ordonné le remboursement d'un indu de revenu de solidarité active (RSA

il est parti au Maroc avec sa famille durant les vacances d’hiver 2020 et qu’il est resté bloqué dans ce pays en raison de la pandémie ; il a expliqué cela à la CAF de la Seine-Saint-Denis ; aucune fraude

Ainsi, en l'espèce, les absences de déclarations de l'intéressée peuvent être regardées comme constitutives d'une fraude.