; que ce sont des voisins de quartier à Beyrouth où il était coiffeur ; qu'il fut interpellé le 12 mars 2004 à Paris où il est gérant d'un salon de coiffure avenue Kléber.

[R] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Trident, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-15.383 contre

[Y] a déclaré intervenir volontairement à l'instance tant en sa qualité de gérant de la société Median qu'en son nom personnel.

[I] a déclaré intervenir volontairement à l'instance tant en sa qualité de gérant de la société Amarante qu'en son nom personnel.

[Z] [G] domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement, [Adresse 6], représentée par M

-24.636 contre l'arrêt n° RG 18/04720 rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave Randoux, société d'exercice libéral

dont sont propriétaires les sociétés en redressement judiciaire " ; que la SNEAS devait " rendre le tout en fin de location gérance dans le même état (...), sauf l'usure normale " (arrêt p. 24) ; que

et a donné quitus entier à la gérance approuvant ainsi ces charges.

1'article D 632-1 du même code précise que sont obligatoirement affiliées aux caisses de base du régime social des indépendants, en ce qui concerne les sociétés dont l'activité est commerciale, les gérants

En effet, il précise que sur l’année 2021, il était gérant de plusieurs sociétés, à savoir la société [6], la société [7] et la société [5].

Mme B exerce la gérance de la société civile immobilière (SCI) Le Cèdre, qui a opté pour l'assujettissement de ses opérations à la taxe sur la valeur ajoutée.

X..., exploitant d'une librairie papeterie, et la société Coopérative université club, dirigée par M. Y..., ont créé la société ASE le 19 novembre 1991, M.

l'article 893 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, on peut faire une libéralité par donation entre vifs ou testament ; que la cause d'une libéralité est l'intention libérale

sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

En l’espèce, Madame [B] a été affiliée à la CIPAV en qualité de co-gérante des SARL [4] et [8] à compter du 20 mars 2016.

[Z] [Y], 4°/ la société [R] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire de la société My Goodlife, 5°/ la société

Elles contestent avoir été animées d'une intention libérale, peu important les mobiles de leur gérant. Les époux G... font valoir que O...

X... devait payer des cotisations au titre de sa qualité de gérant de la société MEDDIC, et a émis des contraintes en conséquence ; que M.

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui a condamné la première, pour faux, obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail et entrave à la libre

L'utilisation du parking par les usagers des commerces et le stationnement gênant de véhicules aux abords de la copropriété pourraient tout autant être invoqués à l'encontre des autres activités