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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302185_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de M. et Mme A et leurs enfants, et tous occupants de leur chef, occupants de l'appartement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02156
3 décembre 2014
3 décembre 2014
à ce principe, à tous les gestionnaires de contentieux de son service participant à des tâches identiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Locataire d'un appartement dans une résidence-foyer aux termes d'un contrat d'occupation conclu à compter du 29 mai 2015 puis reconduit par trois avenants successifs, jusqu'à sa résiliation judiciaire
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90a
20 décembre 1995
20 décembre 1995
la marchandise ; "alors que, d'une part, les juges correctionnels ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés dans la citation qui les a régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, il appert
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ca942a604f5e933cb
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] n'est devenu gestionnaire de service qu'en 2014.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b86
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b94
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' [6] ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfd1
11 juin 1965
11 juin 1965
A EXPLOITE POUR SON COMPTE PERSONNEL A PORT-VENDRES UN COMMERCE DE MARAYEUR COMMISSIONNAIRE DANS UN LOCAL LOUE PAR LUI A LA MUNICIPALITE ; QUE LE POISSON APPORTE PAR LES PECHEURS EN TOUTE LIBERTE,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Un montant de 804 130 euros a été réinvesti dans l'acquisition de trois appartements au sein d'une résidence de tourisme.
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf4a
17 février 1987
17 février 1987
limitée formant un groupement d'intérêt économique, après avoir exercé, au sein de l'une ou l'autre desdites sociétés, des fonctions d'économe, puis, du 1er novembre 1975 au 31 janvier 1976, celles de gestionnaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2016, les usagers ont été informés des difficultés de navigation ; les modalités de publication de ces avis ont été suffisantes ; - la preuve de l'entretien normal du canal du Rhône au Rhin est apportée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Il contribue à l'élaboration des procédures et des modes opératoires et peut apporter un support technique au sein de l'équipe de travail.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
2 février 2024
[C] [K] et Mme [S] [K] et la SCI CARDIF LOGEMENTS sont convenues de procéder à un échange d’appartements et de régulariser un nouveau bail portant sur un appartement de 3 pièces situé dans le même immeuble
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] admet dans ses écritures que le gestionnaire a sollicité un artisan pour obtenir un devis de remise en état de l'appartement mais qu'il a préféré s'en occuper lui-même, un devis de reprise des plafonds
Source officielleCALAIS JCP
67881f67c21c0e53e790bcaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle verse également aux débats copie du courrier de la ville de Calais du 21 août 2023, adressé à la SCI Comode et listant les désordres affectant l'appartement loué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403896_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 21 rue du Roussillon, appartement n°403 à St Barthélémy d'Anjou, et géré par l'opérateur ASEA.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303564_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que lors de la première expertise qui s'est tenue le 30 juin 2023 il est apparu que : - la société Regaz est propriétaire et gestionnaire du réseau de gaz jouxtant la parcelle objet des
Source officielle2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
1 avril 2026
le gestionnaire - les taux de commissions rétrocédés par le gestionnaire à l'apporteur sont variables selon les produits, le pourcentage de commissions est fixé par l'apporteur dans des limites déterminées
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d1d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [I] portant sur un appartement situé au [Localité 3] à [Localité 7].
Source officiellePage 19 sur 473