Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B... une somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 6 juillet 2021 du directeur général des Hospices civils de Lyon, est annulée.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 20 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon ont rejeté sa demande indemnitaire préalable. Sur la responsabilité des Hospices civils de Lyon : 2.

X..., QUI AVAIT SEJOURNE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ALENCON DU 13 AOUT AU 16 DECEMBRE 1970, A ETE ADMIS A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT LE 16 DECEMBRE EN QUALITE DE PENSIONNAIRE DU SERVICE D'HOSPICE DE

Vier, Barthélémy, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Guinard, avocat de Melle X..., - les conclusions de M.

Par ailleurs, il a nécessairement retiré la décision en litige radiant des cadres des Hospices civils de Lyon à compter de cette même date.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, les Hospices civils de Beaune concluent à la radiation de la requête de Mme B.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête comme irrecevable.

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOSPICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE PONTACQ Pyrénées-Atlantiques , représenté par son directeur

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part rejeté sa demande tendant à la condamnation des hospices

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de prendre acte du désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de prendre acte du désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

du solde de ce marché ; - de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à M.

Article 3 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle est donc bien fondée à solliciter la condamnation des Hospices civils de Lyon au remboursement de ces débours. Sur le manquement au devoir d'information des Hospices civils de Lyon : 5.