et, en secteur UAb, pour le logement collectif, doit être prévue une place supplémentaire en parking commun pour trois logements ; le projet porte sur la création de 27 logements, dont 16 logements locatifs

des logements et parcelles détenus par la CIRP et assure de plus la fonction de mandataire commun ; que par divers actes de 1986, 1987 et 1989, il a été transféré dans le cadre d'une convention entre

Les dispositions citées ci-dessus du point 5.2.4.1 du règlement du PLUi, ne s'appliquent pas au projet d'espèce, qui porte non sur un immeuble de logements collectifs, mais sur la réalisation de deux maisons

L'assiette du fonds de commerce hôtel/restaurant aujourd'hui exploité par la SA Hôtel Excelsior se situe sur plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires: l'ensemble immobilier cadastré

Z... : La qualité de propriétaire de l'immeuble dépendant de l'actif de la SCI CLUNY IMMOBILIER de Mme Y... Z... est parfaitement démontrée.

    Tous les requérants étaient propriétaires d’immeubles situés à proximité de gazoducs ou d’oléoducs.

Elle soutient que : - la requête est recevable, elle dispose de la capacité à agir dès lors qu'elle est propriétaire de l'immeuble situé au 43 rue des Acacias à Paris (17ème arrondissement), elle a

En vertu des dispositions de l'article 553 du code civil, les constructions édifiées sur un terrain sont présumées appartenir au propriétaire du fonds, sauf preuve contraire. 12.

Ce faisant, ils ont édifié un bien immeuble sur le fonds servant alors qu'aucune construction de la sorte n'existait par le passé.

- écarté des débats les conclusions déposées par la SMABTP le 17 janvier 2008 et le 11 mars 2008, - constaté que la société Sogexo justifie de sa qualité de propriétaire de la parcelle du

valeur, parce que tous les aléas avaient été évacués et parce que la construction projetée pouvait enfin se réaliser ; qu'au moment du partage, 27 février 2006, l'immeuble valait sensiblement la même

et la destination donnée à la location ; M Guilhem Y... a fait, sur la parcelle louée, de notables aménagements, dont il est d'ailleurs aujourd'hui demandé la démolition ; il a ainsi édifié un chalet

[T] [G] était propriétaire des lots n° 2 et 5 de la copropriété située [Adresse 6] à [Localité 23], sur la parcelle cadastrée section AE numéro [Cadastre 9], d'une superficie de 107 m².

Cette dernière est propriétaire de son logement et rembourse 2 prêts immobiliers respectivement pour 164, 58 € et 826, 82 €, soit 991, 40 € par mois (pièces 27 et 28).

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise 35 avenue de Blagny à Carignan (08); - le SDIS des Ardennes a fait édifier une nouvelle caserne sur la parcelle voisine

Mail à Vias (34) et la construction de deux immeubles de 58 logements dont 28 logements sociaux.

[O], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep

La copropriété du [Localité 18] a été édifiée en 1966 et est composée de 10 bâtiments, soit 873 logements.

section BC n°292 dont Mme H est restée propriétaire et qui constitue le lot du lotissement en vue de bâtir et, d'autre part, la parcelle cadastrée section BC n°291 sur laquelle est implanté un immeuble

Suite aux désordres de construction affectant ce balcon et la toiture terrasse des garages et à la différence de surface du balcon, le nouveau propriétaire de la parcelle BL [Cadastre 3] a procédé aux