Demandant la requalification de son contrat en un contrat de travail à temps complet à compter du 4 décembre 2017, l'annulation de la convention de rupture, les indemnités afférentes outre des rappels

[D] les sommes suivantes: - 104 195,01 € à titre d'indemnité conventionnelle de rupture ; - 27 128,12 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 2 712,81 € à titre de congés payés afférents

condamner la société à lui verser les sommes suivantes : * 19.035,04 euros (8 mois) au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 346,83 euros au titre de l'indemnité

EDIP à verser à Jean-Philippe X... les sommes suivantes : - garantie contractuelle de rémunération132 000, 00 € - indemnité conventionnelle de licenciement 28 470, 00 € - indemnité de préavis28 757, 58

compensatrice de préavis, outre 968,65 euros brut au titre des congés payés afférents, - 29 352,54 euros à titre d'indemnité conventionnelle de rupture, -38 746,08 euros à titre de dommages et intérêts

compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés-payés sur préavis et une indemnité de rupture bénéficiant de l'exécution provisoire de droit, la cour d'appel a violé les articles précités

condamner la société à lui verser les sommes suivantes : * 31.736,40 euros (12 mois) au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1422,87 euros au titre de l'indemnité

X... avait demandé une indemnisation équivalant à deux années de salaire en plus des indemnités conventionnelles de rupture, * le Méridien avait opposé que le licenciement de M.

torts de l'employeur et pour solliciter diverses indemnités de rupture.

Cette indemnité conventionnelle de rupture, qui n'est cumulable ni avec l'indemnité légale de licenciement ni avec l'indemnité de clientèle, sera calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des douze

Cette indemnité contractuelle de rupture est égale à UN AN DE SALAIRE BRUT.

- condamné la SASP AC [Localité 1] à payer à Monsieur [O] [Z] la somme de 525.000 € (CINQ CENT VINGT CINQ MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail à durée

Y...à lui rembourser, comme constituant un trop perçu, les sommes de : *4173, 75 € net de trop-perçu de commissions (soit 4850 € brut), *537, 54 € de trop-perçu d'indemnité conventionnelle de rupture

conventionnelle de rupture

compensatrice de congés payés de 2.157,38 euros et une indemnité conventionnelle de rupture de 414,68 euros.

de requalification, - 1 650 € au titre de l'indemnité de rupture, - 2 200 € au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents.

L'indemnité de clientèle doit en principe se calculer au jour de la rupture du contrat.

Par courrier du 28 janvier 2020, la SAS Century 21 France mettait en demeure la SARL Agence Immobilière du Cannet de lui payer la somme de 31 192 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de résiliation

X... a conclu avec la société une convention prévoyant notamment qu'il bénéficierait d'une indemnité de rupture de son mandat social, en l'absence de faute grave ou lourde, et qu'il serait tenu d'une obligation

provisoire, objectivement justifiée par le but légitime de l'entreprise dans le contexte dont s'agit Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande de rappel d'indemnité