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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e7a531033cf481c39a452d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Son Conseil, qui a pu s’entretenir par téléphone avec elle avant l’ouverture des débats, ne soulève aucune irrégularité de procédure et indique que sa cliente sollicite la mainlevée de son hospitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208198_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle indique que son client vit toujours sous une tente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officiellecomm
613723e4cd5801467740f847
29 octobre 2002
29 octobre 2002
manquement grave, après mise en demeure restée sans effet à l'expiration d'un délai de deux mois ; que la société Ost développement ayant mis fin au contrat avec préavis de six mois, la société Artoros a indiqué
Source officielleETRANGERS
62db900d1d0e74effb5c0991
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle indique que son client n'a pu produire de passeport. Elle sollicite sa mise en liberté ou à tout le moins une assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par courrier, enregistré le 11 octobre 2023, Me Ponchardier a indiqué vouloir interroger son client sur les suites que celui-ci entend réserver à sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2328713_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, refus de délivrer un bulletin de course, non-respect de l'itinéraire indiqué par le client, remise de bulletin de course indûment complété, travail avec l'horodateur non conforme, refus de continuer
Source officielle1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dca
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle reconnaît également que c'est bien cette même cliente qui est revenue pour échanger son maillot de bain.
Source officielleChambre Civile 2
68decac66af9fd1f809548bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle indique que les parties ont signé un protocole d’accord.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Par courriel du 4 juin, l'avocate a indiqué à son client que compte tenu de ses observations qu'elle a estimées incompatibles avec une relation de confiance, elle ne souhaitait pas poursuivre leur collabortion
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
16 janvier 2025
' Le conseil de la société Madeval et de la société Pata Béziers a, par courrier transmis par la voie électronique le 16 mai 2024, indiqué que ses clientes avaient été placées en redressement judiciaire
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
' Le conseil de la société Madeval et de la société Pata Béziers a, par courrier transmis par la voie électronique le 16 mai 2024, indiqué que ses clientes avaient été placées en redressement judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302395_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il indique qu'il se trouve dans une situation précaire sans hébergement et sans proposition de la préfecture. 2°) Par un courrier du 3 avril 2023, le tribunal a demandé au préfet de l'Isère de justifier
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb94
18 mai 2022
18 mai 2022
, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci".
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa2ad
1 février 1994
1 février 1994
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
; que de même les frais de correspondance engagés par le conseil peuvent être réclamés au client, les règles déontologiques imposant au premier avocat (Maître [N]) d'informer le second (Maître [Z]) de
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2d
18 mars 2008
18 mars 2008
contrat au moindre coût, ajoutant que le dirigeant de l'écurie Apomatox lui avait donné un accord de principe ; qu'il a conseillé non seulement l'envoi d'une lettre rédigée selon un projet mais encore indiqué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00096
3 mars 2020
3 mars 2020
lorsque le témoin lui avait indiqué que son client n'était pas avec elle le matin des faits), énonciations qui caractérisent pourtant tout au plus une simple sollicitation, la cour d'appel n'a pas justifié
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b95
12 octobre 1993
12 octobre 1993
location gérance à la société Cati ; qu'à l'occasion de difficultés survenues entre l'ancien et le nouveau locataires, un huissier, désigné par le juge des référés, a constaté que sur quatre-vingt clients
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc0c52714c33ca4583d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le procès-verbal n’a pas été complété ni signé par la cliente.
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