CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

413 résultats pour « interdiction des commerces ambulants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961243e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, l'article R. 4541-2 du code du travail dans version en vigueur depuis le 1er mai 2008, définit la manutention manuelle comme étant toute opération de transport ou de soutien d'une charge,

Source officielle

Page 19 sur 21

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol ". 19.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

montant des indemnisations à venir accordées à l'assuré à l'encontre de la société, ainsi que le remboursement du coût de l'expertise, - débouté la société de sa demande tendant à donner notamment comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Ambulancier ... 49140 FONTAINE MILLON Monsieur Thomas X... ... 49800 ANDARD Monsieur Mathieu X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD004429706

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

M. and the ambulance driver ran to the bus. They carried the applicant and her husband to the ambulance and put other passengers in V. M.’s bus. They took them all to Grozny Town Hospital no. 9. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1220JUD005038599

Admin. suprême

20 décembre 2004

20 décembre 2004

Comme il n’obtempérait pas, ils l’ont tiré hors de la voiture. Un collègue a essayé de lui passer les menottes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et les risques pour la santé des habitants ; le rapport de l'expert a été déposé le 28 août 2020, concluant à l'existence d'une pollution conduisant à considérer le terrain occupé par M. et Mme [Z] comme

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle applique la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire. Du 20 janvier au 11 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557776c5d9057df8005c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La Cour relève tout d'abord, comme l'ont fait les premiers juges, que Mme [V] n'est pas fondée à se prévaloir d'un usage alors même qu'il n'est pas contesté que la prime annuelle est conventionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur la route, il a commencé à avoir des propos qui j'estime n'ont pas leur place dans le milieu professionnel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD002557905

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

a fait parvenir ses propres observations   ; l’association Doctors for Choice (Irlande) et le Service britannique de conseils en matière de grossesse ont envoyé des observations communes, tout comme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f883366925a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T], la cour considère ce grief allégué par l'appelant comme acquis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Il a été considéré comme consolidé par certificat médical du 17 décembre 2007, " sous réserve de soins réguliers et surveillance ".

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612dd8cdc6046d47c353d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: - l'un daté du 25 février 2021 dans lequel Mme [N] [S] dit « tu vas le chevaucher comme en mustang je ne m'en remets pas ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Elle indique que seule la France reconnaît, comme maladie professionnelle, les épaississements pleuraux, et que seule la France accepte d'indemniser les plaques pleurales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005344810

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

La question se pose donc de ce qu’un sexologue ambulant pourrait apporter quand par ailleurs les institutions spécialisées ont refusé. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

L’expert conclut notamment comme suit   : « (...) les contacts sociaux drainent un vécu persécutif ainsi qu’une interprétativité paranoïde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00410

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Mail de [Z] du 3 mai 2010: Suite aux différents temps libres des commerciaux, il serait agréable que tu leur proposes des animations comme des journées de phoning imposées ou de la prospection physique

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dcdc25a97f0381f4fa7

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Il a été hospitalisé à nouveau du 19 au 23 mars 2007 (opération d'une pseudarthrose avec greffe et ostéosynthèse, pose d'une botte en résine et interdiction de l'appuie du pied droit).

Source officielle