CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 891 résultats pour « intervention en cause d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c9cd5801467740179a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Philippe Y..., demeurant à Arganchy, 14400 Bayeux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Laiterie coopérative de Juaye

Source officielle

Page 19 sur 6645

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

être retenuec/M. Z

61372424cd58014677412d09

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Z... et que la société Y... devait l'indemniser en sa qualité de civilement responsable, a déclaré irrecevable les interventions volontaires en cause d'appel des consorts X... tendant à la réparation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

d'appel ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevables les interventions volontaires en cause d'appel de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5234f

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

lui a refusé ; qu'après avoir, par arrêt avant dire droit du 7 mai 1991, fait appeler l'ASSEDIC en la cause, l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 1992) a rejeté la demande de Mme X... ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300506

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

ont acquise de leur véritable propriétaire ; que les consorts D... et E... n'ont pas rapporté la preuve qu'ils détiennent des droits indivis sur cette terre ; ALORS QUE dans leurs conclusions d'intervention

Source officielle
CC

civ3

îtres de l'ouvrage, ont intenté une action en réparationc/M. Z

60794bac9ba5988459c439e6

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

volontaire en cause d'appel du Syndicat du béton prêt à l'emploi, l'arrêt retient que ce syndicat n'établit pas l'existence d'un intérêt légitime, né et actuel ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00569

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

irrecevable alors, selon le moyen, que l'intervention volontaire en cause d'appel n'est subordonnée qu'à l'existence d'un intérêt pour celui qui la forme et d'un lien suffisant avec les prétentions originaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8e

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION * SUR LES INTERVENTIONS VOLONTAIRES Il sera donné acte à Madame Josiane X... épouse Y... et à la S.C.I. Saint-Thomin de leur intervention volontaire en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f34be11beca089b88e3a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SCI Gemaub soutient que son intervention forcée en cause d'appel est recevable car elle intervient en réponse au changement de positionnement juridique de la société SUD SERVICE LOCATION, qui soutient

Source officielle
CC

civ2

êt qu'un appel en intervention forcée ait été dirigéc/M. D

6137243dcd58014677413daf

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

B..., agissant en qualité de liquidateur, a interjeté appel et, dans le cours de la procédure, a appelé en cause la société Arc Invest et son gérant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ec

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

-de recevoir Antoine X... en son intervention volontaire en cause d'appel -de recevoir Octavien X... en son intervention volontaire en cause d'appel en qualité d'associé liquidateur du GAEC U MORIANICU

Source officielle
CC

civ3

61372685cd5801467742638b

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Les Fromageries occitanes, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac13

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

volontaire en cause d'appel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2006:SO03030

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a appelé la société Brousse en intervention forcée ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si elle n'était pas partie en première instance, son intervention volontaire en cause d'appel est recevable sinon, son appel est recevable en qualité de partie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5626

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

interjeté du jugement du 9 mars 2000, déclarer irrecevable par application des articles 331 et 555 et suivants du Code de Procédure Civile l'assignation en intervention forcée en cause d'appel signifiée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que le recours de la SARL ENTAT [M] en intervention forcée en cause d'appel à son encontre est irrecevable en l'absence d'évolution du litige depuis la procédure de première instance.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404590

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

aucune critique contre les chefs de l'arrêt qui ont dit irrecevable l'assignation en intervention forcée en cause d'appel de la société Dean Witter Reynolds international SA et l'ont condamnée à payer

Source officielle