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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3162e3e3b1864ce21fc
17 janvier 2024
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.'
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 08 mars 2021 No RG 20/00432 - (jonction avec le dossier 2020/00290 No Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en
6253cde6bd3db21cbdd94e72
10 mars 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 10 mars 2021 No RG 20/00568 - (joint au dossier 19/01453) No Portalis DBV7-V-B7E-DHOT Vu le jugement au fond du
2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f964
4 juillet 2025
[T] a sollicité le réenrôlement de la procédure et la disjonction de l'instance.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e980cdc6046d470cfe32
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE DISJONCTION N° R.G. : N° RG 25/08359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7H joint au dossier Monsieur [J] [B] [I] Représentant : Me
Pôle 6 - Chambre 3
68fb978011af6ba0065f3b40
23 octobre 2025
n° 23-138, formée le 21 décembre 2022 par la SAS GIBAG SGH à l'encontre du jugement rendu le 09 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Bobigny dans l'affaire l'opposant à M [V] [J] ; Vu la jonction
Chambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9c
11 août 2023
l'espèce dans l'intérêt d'une bonne justice de juger ensemble les deux procédures concernant la même décision ; Par conséquent, en application de l'article 367 du CPC, il y a lieu de prononcer la jonction
Chambre 3-3
6528ded5aaebb88318fda367
12 octobre 2023
Par une ordonnance du 5 septembre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné la disjonction des affaires enrôlées sous les n° 09/13934 et n° 12/8173.
civ3
60794c8b9ba5988459c45f19
20 octobre 1993
au paiement d'une indemnité provisionnelle de 180 000 francs à valoir sur la réparation des malfaçons affectant la villa ; que par arrêt du 19 avril 1988, la cour d'appel, après avoir ordonné la disjonction
6253cdd1bd3db21cbdd94950
22 juin 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION SUR INCIDENT DU 22 JUIN 2020 RG N : No RG 19/00514 (jonction avec 19/00566 dossier 2ème chambre) No Portalis DBV7-V-B7D-DCUH 1ère Chambre
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Monsieur [V] [A] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : ' ordonné la jonction
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Monsieur [C] [P] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : ' ordonné la jonction
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Monsieur [N] [C] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : ' ordonné la jonction
69fc209ecdc6046d47e0fdad
demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Monsieur [O] [E] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : ' ordonné la jonction
69fc202ccdc6046d47e0da0e
demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Monsieur [K] [C] [S] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : ' ordonné la jonction
69fc2033cdc6046d47e0dc95
demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Monsieur [T] [N] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : ' ordonné la jonction
69fc203acdc6046d47e0deff
et demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Madame [J] [M] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : - ordonné la jonction
69fc2048cdc6046d47e0e419
et demandant le paiement de diverses sommes afférentes, Madame [L] [M] saisissait par requête du 31 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui par jugement du 8 juin 2023 a : - ordonné la jonction
cr
6079a8e59ba5988459c4f2ad
20 juin 2006
être communiqués à un tiers qui ne pouvait être que Manuel B... dont elle était la collaboratrice et la maîtresse et qui ne faisait pas encore l'objet d'une mise en examen ; que, par ailleurs, si la jonction
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac023fcdc6046d47d25fe8
9 janvier 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SASU LE GABRIEL : Par son assignation, régulièrement reprise à la barre, la requérante demande à la juridiction de céans de : PRONONCER la jonction de la
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