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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627443
29 mars 1989
29 mars 1989
a reconstitué ses bénéfices imposables auraient dû être déterminées, en fonction, non des quantités d'eau utilisées par ses machines à laver, mais des consommations d'électricité ou de produits de lavage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
notification, le 24 avril 2023, l'exploitation irrégulière des installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article 1er, en l'occurrence les activités de blanchisserie et nettoyage
Source officielleChambre commerciale
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
marge et la dépréciation du fonds de commerce d'autre part ; donné acte à la société Lidl de ce qu'elle reconnait devoir à la société Auto Conseil 34 la somme de 960 euros correspondant au coût du nettoyage
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
septembre 2020 en îlotage avec un aspirateur urbain dans différents secteurs, puis à l'aire de lavage du centre technique municipal.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
septembre 2020 en îlotage avec un aspirateur urbain dans différents secteurs, puis à l'aire de lavage du centre technique municipal.
Source officielle1ère Chambre
63b54716c9018405dfcaadfe
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[V] [B] a confié à la SARL BIGORRE ENTRETIEN 2 pour une durée d'un an à compter du 1er février 2018, reconductible par tacite reconduction, les travaux d'entretien et de nettoyage des parties communes
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1d1
2 avril 1974
2 avril 1974
CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR ETE JETER A LA RIVIERE DES EAUX DE LAVAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00762
12 juillet 2011
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 avril 2008), que la société 2A sérigraphie a commandé un tunnel de nettoyage d'écrans
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
est insuffisamment motivé ; * en tout état de cause, le site a été remis en état, quasi intégralement comme en atteste le constat d'huissier de justice produit, la seule partie n'ayant pas été nettoyée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01019
12 avril 2012
12 avril 2012
X... a été engagé par la société SNA Île-de-France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01020
12 avril 2012
12 avril 2012
X... a été engagé par la société Sna Île de France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier
Source officielle2ème Chambre civile
69cf637bcdc6046d47f41488
2 avril 2026
2 avril 2026
La SARL [C] a pour activité la location-entretien de vêtements de travail et autres textiles à destination de l'industrie ou d'artisanat, dont elle assure la livraison puis le ramassage et le nettoyage
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
20 mars 2012
INITIAL BTB : - expose qu'elle exploite une activité de blanchisserie et de nettoyage industriel, que, le 26 juillet 2006, [G] [W] s'est introduit, pour une raison ignorée, sous la ligne de lavage des
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89311
16 octobre 2007
16 octobre 2007
2004 de la société EXEL LOGISTIQUE concernant un entretien mensuel « spray méthode » non effectué en novembre et décembre 2003, -un fax du 13 Février 2004 de la société CONFORAMA faisant état d'un lavage
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
(évacuation des encombrants et lavage des sols et murs) : 1 764 euros et frais de déchetterie : 192 euros ; - désamiantage : devis CMB : 5 220 euros ; - désinfection et neutralisation des odeurs :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949
11 juillet 2018
11 juillet 2018
; que toutefois, les frais sont certains dans leur principe puisque le lavage et le repassage réguliers génèrent nécessairement des frais dont le montant sera fixé au vu des informations fournies par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ouest et la société APAVE, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme de 9 672 euros en réparation du préjudice causé par les désordres affectant les dalles béton des aires de lavage
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ab
18 avril 2024
18 avril 2024
et de Services Région (la société Gimn's Région) est spécialisée dans les métiers du nettoyage et du service à la personne.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea951b02779572a0e59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il s’estime fondé à opposer une exception d’inexécution du contrat signé entre les parties, les factures correspondant à des prestations de nettoyage qui n’ont pas été effectuées, ce qui constitue une
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125e1
27 mars 2018
27 mars 2018
bonne tenue et du nettoyage des parties communes, l'entretien du hall (réception, toilettes, restaurant) et la gestion des stocks.
Source officiellePage 19 sur 65