Ainsi, le 13 août 2018, une lettre d'intention a été signée entre [4] et [7] (pièce n° 69 appelants) en vue de la signature d'un contrat portant sur la cession à la société [7] d'une licence d'exploitation

Elle note que le mandat donné par le vendeur l'avait été pour un montant de 335.000 € et permettait donc une nouvelle offre supérieure de la part de sa cliente, que sa lettre d'intention d'achat avait

Ils produisent à l'appui de cette demande une lettre d'intention d'achat datée du 1er août 2023.

Sur le fond, le dispositif des premières conclusions d'appelant des consorts [Y] remises au greffe le 16 novembre 2023 est libellé comme suit: 'Il est demandé à la Cour de: - JUGER que la lettre

de travailler avec Houghton ; que la cour relève les éléments suivants : - par une lettre d'intention du 18 avril 2012 adressée à M.

Cette dernière a adressé à la société Arthur Wilson, le 13 décembre 2011, une lettre d'intention exprimant son souhait d'acquérir au sein du parc de [...], sous diverses conditions suspensives, une coque

judiciaire à initier sans délai un processus de recherche d'éventuels candidats à la reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre

[U] a été destinataire par voie recommandée d”une lettre d'intention du 22/07/2024, dont il a accusé réception le 26/07/2024, l'invitant à produire les justificatifs et les explications nécessaires à justifier

D'autre part, cet imprimé était destiné, non au greffe de l'établissement pénitentiaire, saisi pour seule exécution de la formalité, mais à celui du juge d'instruction, de sorte qu'il ne valait pas lettre

D'autre part, cet imprimé était destiné, non au greffe de l'établissement pénitentiaire, saisi pour seule exécution de la formalité, mais à celui du juge d'instruction, de sorte qu'il ne valait pas lettre

et aucun de ces documents, notamment l'étude du crédit agricole de septembre 2020, la proposition de partenariat " Les domaines des hautes terres de Château l'Arc " du 25 août 2021 non plus que les lettres

de résiliation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que malgré son caractère unilatéral, une lettre

Contrôle exploitait ses deux fonds de commerce cédés, qu'il serait d'usage d'insérer dans ces conventions un droit de préférence et que la société Dekra a procédé à un audit complet avant d'adresser la lettre

ALORS QUE le mandat confié à l'Agence Pierre précisait qu'il était donné « pour une durée de trois mois et que passé ce délai, sauf révocation par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve

D'autre part, la lettre produite du Centre de recherche et ingénierie sociologique (CRIIS), venant à l'appui de la demande de délivrance de visa de la requérante, n'est pas datée et s'il y est fait mention

moyens de droit que la société Xamance fera valoir en justice dans ses actions contre la société Docaposte ; - que le requérant justifie d'un intérêt légitime puisqu'il y a eu violation délibérée de la lettre

Par ailleurs, la lettre d'intention de la nommer en qualité de gérante de la société de production SPNG, datée du 17 septembre 2023, ne permet pas d'établir la pérennité et l'imminence de ce projet.

En effet, la société WIND PROSPECT a adressé à la société GREENSOLVER une « lettre d'intention en vue de l'acquisition de GREENSOLVER SAS » signée par M. Barthélemy X.... M. Guy Y...et M.