Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 1er septembre 2021, M. [H] a été licencié pour faute grave.

Par lettre du 3 avril 2018, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 avril 2018.

La lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur et ses termes fixent le litige.

L'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2009, elle a été licenciée pour faute grave.

Il en résulte qu'à la date où la procédure de licenciement a été initiée, soit le 26 novembre 2016, aucune restriction n'était formalisée, de sorte qu'il ne peut être fait un lien entre le licenciement

Au cours de l'entretien, la documentation relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été remise à M. [I]. Le 15 octobre 2021, M. [I] a été licencié pour motif économique.

, et ignoré ses alertes sur ses conditions de travail et les effets sur son état de santé, l'employeur a décidé de planifier son licenciement moins d'une semaine après des échanges officiels sur son état

Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché à Jacques X...

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi libellée : ' ...

Par lettre datée du 5 novembre 2018, remise en main propre le 6 novembre 2018, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 15 novembre 2018 avec mise à pied conservatoire, avant d'être licenciée

[Z] a été convoqué par lettre remise en main propre le 2 septembre 2020 à un entretien le 10 septembre 2020 en vue de son éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

Par courrier remis en main propre contre décharge du 29 mars 2022, M.

la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail, soit lorsqu'il ne lui est pas possible d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par le salarié

la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail, soit lorsqu'il ne lui est pas possible d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par le salarié

la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail, soit lorsqu'il ne lui est pas possible d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par le salarié

Par lettre du 15 mars 2017, M.

[A] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour les faits du 25 janvier 2018. Sur le défaut de capacité du signataire de la lettre de licenciement M.

Convoquée le 14 mars 2022 par lettre du 2 mars 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [S] [Z] a été licenciée par lettre du 30 mars 2022 pour motif disciplinaire dans les

Le 30 avril 2009, il était convoqué à un entretien préalable à son licenciement et par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2009, était licencié pour faute grave.