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78 195 résultats pour « lettre ouverte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2080384-2206750

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

  Les intéressés se plaignent de la procédure engagée contre eux à la suite de la publication d’une lettre ouverte, en août 2000, dans le journal Novaïa birjevaïa gazeta .

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670caa

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Mais les intimés allèguent n'avoir pas reçu cette lettre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

Les intimés n'établissent pas que les appelants auraient eu connaissance de la lettre ouverte de Mme [L] [O], dite "Circulaire [O]" indiquant que l'acte de vente avait été signé par la société MV-II "alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5dd74ef9f00086f641e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

qu'en ce qui concerne le personnel administratif, ouvrier et d'animation le coût total est plus élevé dans la FPH : le salaire indiciaire est plus élevé au C.G.O.S.H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301670_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

informé à plusieurs reprises sa hiérarchie des difficultés rencontrées et a demandé des mutations d’agents, que par les agents qu’elle encadrait qui ont demandé une médiation en 2020 et présenté une lettre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC002052805

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Une partie de la presse néerlandophone fit état de l’existence de l’ouverture de cette instruction.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

évènement n'est pas isolé et vous avez multiplié ces derniers mois les mises en cause directes du Syndic et des membres du Conseil Syndical auprès de tous les copropriétaires, et notamment dans votre lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10837

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[BV] dont le départ était prévu au 03 juillet 2018 ; que par lettre ouverte du 10 juillet 2018, le direction de la société RCA a sollicité à nouveau de la CGT communication de la désignation d'un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e0bc25a97f0381f51b0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

À la suite de cette lettre ouverte M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, la décision d'agrément provisoire d'octobre 2021 a été critiquée par une organisation syndicale, qui avisée de la décision imminente du ministère la dénonçait dans une lettre ouverte intitulée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société Solice a licencié M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202REP001502289

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

  Le 13 janvier 1981, le requérant dénonça le comportement de la commune par une "lettre ouverte au maire au sujet d'une enquête publique" parue dans un journal local.   18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 20 janvier 2025, Mme [Q] s'est opposée à cette décision par lettre ouverte.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-35

transparence vie publique

5 avril 2017

5 avril 2017

constituent pas des actions de représentation d’intérêts les réponses à des consultations obligatoires encad rées par des dispositifs législatifs ou réglementaires ou les réponses à des consultations ouvertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92562

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Lettre du 19 octobre 2011 du Préfet de la Région Guadeloupe). Alors que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001957608

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

    Documents gouvernementaux et non gouvernementaux sur la situation en Algérie Dans une lettre ouverte à l'Union européenne publiée le 17 avril 2007, un collectif d'ONG parmi lesquelles la

Source officielle
CA

2ème Chambre B

63ca42bf9066fd7c90fc25aa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] ouvre son courrier ou qu'elle fait état de son inertie en ce qui concerne la liquidation de l'indivision (en septembre et octobre 2015), un des messages du mois de septembre 2017 exposant «il faut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'équipe médicale du SMPR a adressé à la direction de l'établissement une lettre ouverte en date du 21 juin 2023 relatant des comportements et propos des agents pénitentiaires contraires à leurs obligations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f67c383a880008fd086b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

. *** En l'espèce, Madame [A] soutient que la plupart des griefs qui lui sont reprochés sont prescrits dans la mesure où ceux-ci ont fait l'objet d'une lettre ouverte de certains salariés, adressée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b20b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comme déléguée syndicale et de demandes d'autorisation de licenciement, à savoir deux mises à pied de 5 jours, un rappel à l'ordre le 19 février 2001 pour avoir adressé au maire d'[Localité 5] une lettre

Source officielle

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