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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2080384-2206750
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Les intéressés se plaignent de la procédure engagée contre eux à la suite de la publication d’une lettre ouverte, en août 2000, dans le journal Novaïa birjevaïa gazeta .
Source officielleChambre sociale
61636eea77a1403986670caa
28 juin 2010
28 juin 2010
Mais les intimés allèguent n'avoir pas reçu cette lettre.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Les intimés n'établissent pas que les appelants auraient eu connaissance de la lettre ouverte de Mme [L] [O], dite "Circulaire [O]" indiquant que l'acte de vente avait été signé par la société MV-II "alors
Source officielleChambre Sociale
6610e5dd74ef9f00086f641e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
qu'en ce qui concerne le personnel administratif, ouvrier et d'animation le coût total est plus élevé dans la FPH : le salaire indiciaire est plus élevé au C.G.O.S.H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
informé à plusieurs reprises sa hiérarchie des difficultés rencontrées et a demandé des mutations d’agents, que par les agents qu’elle encadrait qui ont demandé une médiation en 2020 et présenté une lettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC002052805
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Une partie de la presse néerlandophone fit état de l’existence de l’ouverture de cette instruction.
Source officielleChambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
7 février 2019
évènement n'est pas isolé et vous avez multiplié ces derniers mois les mises en cause directes du Syndic et des membres du Conseil Syndical auprès de tous les copropriétaires, et notamment dans votre lettre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10837
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[BV] dont le départ était prévu au 03 juillet 2018 ; que par lettre ouverte du 10 juillet 2018, le direction de la société RCA a sollicité à nouveau de la CGT communication de la désignation d'un nouveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
15 octobre 2014
À la suite de cette lettre ouverte M.
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'autre part, la décision d'agrément provisoire d'octobre 2021 a été critiquée par une organisation syndicale, qui avisée de la décision imminente du ministère la dénonçait dans une lettre ouverte intitulée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société Solice a licencié M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202REP001502289
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Le 13 janvier 1981, le requérant dénonça le comportement de la commune par une "lettre ouverte au maire au sujet d'une enquête publique" parue dans un journal local. 18.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
4 juin 2026
Le 20 janvier 2025, Mme [Q] s'est opposée à cette décision par lettre ouverte.
Source officielleDeliberation
HATVP:2017-35
5 avril 2017
5 avril 2017
constituent pas des actions de représentation d’intérêts les réponses à des consultations obligatoires encad rées par des dispositifs législatifs ou réglementaires ou les réponses à des consultations ouvertes
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92562
22 juin 2015
22 juin 2015
Lettre du 19 octobre 2011 du Préfet de la Région Guadeloupe). Alors que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001957608
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Documents gouvernementaux et non gouvernementaux sur la situation en Algérie Dans une lettre ouverte à l'Union européenne publiée le 17 avril 2007, un collectif d'ONG parmi lesquelles la
Source officielle2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[G] ouvre son courrier ou qu'elle fait état de son inertie en ce qui concerne la liquidation de l'indivision (en septembre et octobre 2015), un des messages du mois de septembre 2017 exposant «il faut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'équipe médicale du SMPR a adressé à la direction de l'établissement une lettre ouverte en date du 21 juin 2023 relatant des comportements et propos des agents pénitentiaires contraires à leurs obligations
Source officielleChambre Sociale
65a0f67c383a880008fd086b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. *** En l'espèce, Madame [A] soutient que la plupart des griefs qui lui sont reprochés sont prescrits dans la mesure où ceux-ci ont fait l'objet d'une lettre ouverte de certains salariés, adressée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8cbbe0ac41ca81b20b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
comme déléguée syndicale et de demandes d'autorisation de licenciement, à savoir deux mises à pied de 5 jours, un rappel à l'ordre le 19 février 2001 pour avoir adressé au maire d'[Localité 5] une lettre
Source officiellePage 19 sur 3910