Le Select l'a assignée, ainsi que la société TCA, afin d'obtenir la condamnation de la première à exécuter le contrat ou, subsidiairement, celle de la seconde à réparer le préjudice découlant d'un manquement

la propriété de ses parents, a assigné les époux Z... en nullité de la vente, en restitution du prix et en réparation de son préjudice ; qu'elle a également assigné le notaire, lui reprochant un manquement

A... avait manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur cette servitude, l'a assigné, ainsi que M.

[J] a été retenue au titre d'un manquement à leur devoir d'information et de conseil quant aux conditions permettant de bénéficier d'un report d'imposition de la plus-value.

[F] en faisant valoir que celui-ci avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant à la possibilité de cumuler les droits légaux avec la libéralité testamentaire.

Elles expliquent qu'en l'espèce, la banque a bien par son inertie et le manquement à son devoir de vigilance permis l'escroquerie, de sorte qu'elle doit réparer le préjudice à hauteur de l'intégralité

l'attente de la vente d'un bien immeuble appartenant à l'épouse, laquelle est intervenue le 3 juillet 1997 ; que Mme X... a recherché judiciairement la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir manqué

X... tendant à voir reconnaître les manquements de la société de bourse à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde ont été rejetées par le tribunal et la cour d'appel ; Attendu

dommage doit être établie par celui qui demande réparation ; qu'en relevant que les conditions de la commande étaient inconnues, mais que la société Getelec avait soit fait preuve d'incompétence, soit manqué

X... avait manqué à son devoir de conseil à l'égard de la société JPG et de la société "Restaurant de la Gaieté", et l'a condamné à verser des dommages-intérêts aux deux sociétés ; Sur le premier moyen

l'engagement de caution souscrit par les époux X... et mis en cause la responsabilité du notaire auquel ils reprochaient l'erreur de numérotation figurant sur l'acte de prêt du 9 septembre 1981 et un manquement

clause ont été suspendus ; que la société Foncia a assigné la société Gastaud-Moison, aux droits de laquelle se trouve la société Cabinet Moison (société Moison) en payement de dommages-intérêts pour manquement

banque a mis en demeure l'emprunteur de régler les échéances impayées et a prononcé la déchéance du terme des trois crédits ; que, le 14 août 2007, celui-ci l'a assignée aux fins de voir constater son manquement

cette société a assigné la SCP et son assureur, la compagnie Uni Europe en réparation de son préjudice, reprochant à l'huissier de justice de n'avoir pas exécuté son mandat ou tout au moins d'avoir manqué

prévalant d'une perte de chance d'obtenir la reconnaissance d'un bail rural du fait de la communication non autorisée par l'association de deux conventions de mise à disposition caractérisant un manquement

700 du code de procédure civile, En conséquence, à titre principal, - dire et juger qu'il n'a pas manqué à son devoir de mise en garde, - débouter Mme W... de toutes ses demandes, fins

Y..., soutenant qu'il ne pouvait être éligible à l'assurance sur la vie, et reprochant à l'assureur et au courtier d'avoir manqué à leur devoir d'information et de mise en garde, a assigné ces derniers

[S] avait manqué à son devoir d'information et de conseil en leur suggérant de formuler une offre d'achat des terrains litigieux alors que la prescription trentenaire était acquise, en n'opposant pas l'usucapion

Mme [I] a sollicité, à titre reconventionnel, des dommages-intérêts pour manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde. 3.

dirigées contre l'arrêt n° 12NC01598 du 1er août 2013 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que cet arrêt statue sur la responsabilité contractuelle des maîtres d'oeuvre au titre du manquement