de condamner la commune de Toulon à lui verser une indemnité de 34 407,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute le 11 mai 2017 à l'angle de l'Avenue du Maréchal

tribunal de prononcer la décharge, d’une part, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024, pour un immeuble situé 4, rue du Maréchal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamné à verser aux Etablissements "MARCHAL

Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy MARCHAL

. ; " aux motifs que le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire, et le gendarme Z..., agent de police judiciaire, militaires de la brigade de gendarmerie de A... se rendaient le

X... un permis de construire pour différents réaménagements dont une surélévation partielle d'un bâtiment commercial et d'habitation sis 35, place du Maréchal-Leclerc ; 2°) d'annuler cet arrêté municipal

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

maire de Thorigny-sur-Marne à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie empiétant sur la propriété de ses clients située 33 rue du Maréchal

procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur X et Madame X, inspecteurs du recouvrement, concernant le laboratoire B BRAUN, dont le siège social est situé 204 avenue du Maréchal

E et de tout occupant de leur chef, du blockhaus qu'ils occupent sans droit ni titre au 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème arrondissement), côté Bois de Boulogne ; 2°) d'autoriser la ville

ONT ACHETE A LA SOCIETE MARCHAL ET FILS UN FONDS DE COMMERCE SITUE A SAINTE-MENEHOULD, DONT L'OBJET EST NOTAMMENT LA VENTE, LA LOCATION, ET LA REPARATION DES VOITURES AUTOMOBILES ; QUE, PAR UNE CLAUSE

préfet du Nord a rapporté un arrêté du maire de Villeneuve d'Ascq en date du 15 décembre 1973, notifié le 16 janvier 1974, refusant un permis de construire à la société civile immobilière Résidence Maréchal

Eric Maréchal, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 27 mars 1990 " ; " alors que ces mentions ne permettent pas de savoir si la cour d'assises était régulièrement

MARECHAL T.P. sise [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat ************** Vu l'appel intejeté le 6 août 2024 parM.