AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de secours minière fer et sel de Lorraine

de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

impropres à dénier à M. et Mme Y... la qualité "d'intéressés", au sens de l'article 496 du code de procédure civile, a violé ce texte ; 3°/ que le prétendu débiteur a intérêt à ce qu'il ne soit pas

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 710, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

[K] [G], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marlyse Z... coupable de fraude fiscale ; " aux motifs que, sur la société SEC : Marlyse Y..., épouse Z..., a remplacé Bernard Z...

la cour d'appel s'est déterminée par des motifs inopérants et n'a pas caractérisé les éléments d'une déclaration publique de culpabilité au sens de l'article 9-1 du code civil ; 5°/ qu'il résulte des

C... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que M.

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 83, D. 28 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit de violences, a prononcé sur les

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à limitation de l'indemnisation des dommages subis par Christian Z... ; "aux motifs que les constatations matérielles des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; "alors que, d'autre part, la contradiction de motifs équivaut à une absence totale de motivation ; qu'en déclarant probable l'existence d'une ventilation normalement efficace dans la pièce où était

peut, sous couvert de rectification, sans porter atteinte à la chose jugée, resteindre ou accroître les droits consacrés dans sa décision, au motif, notamment, qu'il a été omis de statuer sur un chef