[E] [T] a été placé en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 24 août 2021. Par courrier en date du 4 novembre 2021, M.

maladie en mars 2007 pour une durée de trois mois, puis a repris son travail en novembre 2007, après avoir écrit à l'employeur le 2 octobre 2007 qu'il le privait de travail puisqu'il lui avait repris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[Z] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail que l'employeur a refusée. M. [Z] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple du 25 novembre 2017 au 13 décembre 2017.

le salarié qui reprend, notamment, après un arrêt d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ou après un arrêt d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ; qu'en l'espèce, lorsqu'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Il résulte des développements qui précèdent qu'après un arrêt de plus de trois mois consécutif à l'accident du travail du 10 octobre 2017, la salariée a repris son activité le 5 février 2018 sans être

du travail après un arrêt de travail, par contre en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle seule une visite de reprise, qui marque la fin de la protection accordée au salarié durant la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

appartient au salarié de rapporter la preuve du licenciement ; alors, en outre, que l'employeur ne pouvait reprendre à son service un salarié en arrêt de travail dont le contrat de travail était suspendu

J'ai repris mon travail le 7 septembre 2011 après un arrêt maladie de deux mois et à ce jour je n'ai été convoquée à aucune visite à la médecine du travail.

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

[E] (la victime), salarié de l'établissement de [Localité 4] de la société [6] jusqu'au 31 décembre 1993, a déclaré, le 9 mai 2017, une maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles,

Or, au regard des pièces versées aux débats, il est relevé qu'après l'accident du travail de Monsieur [Z] en 2001, ce dernier a toujours été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle et que

n'était pas suspendu à la date du licenciement ; Attendu en revanche que l'inaptitude constatée par le médecin du travail au terme de la visite de reprise intervenue après une période d'arrêt de travail

L'appelante objecte que le salarié a été placé en arrêts de travail à plusieurs reprises sur la période d'août 2018 à octobre 2018 et qu'elle n'était pas tenue d'assurer un maintien de salaire en raison

[D] a été de nouveau placé en arrêt de travail et il a repris son poste le 1er octobre 2013 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. M.

; -que c'est après s'être inquiété des conditions suspectes du décès d'un malade et avoir mis en cause les pratiques professionnelles de l'un de ses collègues qu'il a fait l'objet de représailles ;

Y..., qu'elle avait commencé à travailler le 1er novembre 2012 mais n'avait obtenu, non sans avoir insisté, un contrat de travail à durée indéterminée qu'à la fin du mois de novembre sur la base de 35

, après un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous avez été déclarée inapte par le médecin du travail dans les termes suivants : «Inapte au poste.