Les sociétés VF font grief à l'arrêt de retenir que la société Artextyl a commis des actes de concurrence déloyale à leur préjudice uniquement en « reprenant les points caractéristiques et emblématiques

L’affaire a été fixée à l’audience du 14 juin 2021. A cette audience, l’URSSAF n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

[X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

X..., en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan, a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que pour rejeter la tierce opposition, l'arrêt relève que

été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Public présent Représenté par : M.

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l'enfant a été condamné pour abandon de famille, cette condamnation constitue, au profit du débiteur de la même obligation, un titre pour s'opposer au droit de visite et d'hébergement ; que ce titre,

, d'autre part, en cas d'opposition, à l'acquéreur aux fins d'exécution des formalités de purge ; que le notaire a réparti le prix et séquestré auprès de la banque San Paolo une certaine somme ; que la

à la société SCOA, cessionnaire, ni être opposées par l'UBAF, débiteur cédé, la cour d'appel a méconnu l'article 13-2 des statuts et violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à

A cette nouvelle date, la société ORANGE FRANCE n'est ni présente ni représentée.

La société A'VENIR SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [U] [K], assistée de son conseil la SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY, a comparu à l'audience

[V] [A] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2003), que le Royaume d'Arabie

à la SMABTP, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre, Ariès (la SCP), M. de X... a déclaré contester l'état de frais et d'émoluments établi par la SCP qu'avait

Suite à cette opposition l'affaire a été portée par devant le Tribunal de Céans et a été plaidée à l'audience du 03/04/2026 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que

X..., défendeur, n'était pas représenté ; Attendu qu'aux termes de l'article 33, alinéa 5 du décret du 28 février 1852 un tel jugement n'est pas susceptible d'appel et qu'il ne peut y être formé d'opposition

été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

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