CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 092 résultats pour « opposition d'intérêt entre l'enfant et son représentant légal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63be62ca13ef607c90ab631b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez [30] [Adresse 22] [Localité 12] [18] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, sous le n° 23VE01013, Mme F D épouse G, agissant en tant que représentante légale de l'enfant mineur E G, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

peines moins sévères que la loi ancienne, s'appliquer aux infractions commises avant son entrée en vigueur, l'administration aurait dû, s'agissant des intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2017, faire application

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a529e4ea48318f5aa9c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il n'a pas justifié ni de la nature et de l'intensité de ses liens avec la France, ni de son intégration sociale et culturelle en France et son état de santé ne s'oppose pas à son départ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206670_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E... C... A... et G...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501505_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les photographies versées à l’instance, non datées, ne permettent pas de déterminer la teneur des relations de l’intéressé avec ses enfants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101116_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A était compétent pour signer la mesure litigieuse en tant qu'elle interdit à M. G l'accès au centre départemental de l'enfance et de la famille " village Saint-Exupéry ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D'une part, l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00002_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a733

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

siège 27-33, rue d'Antony Silic 145 94150 RUNGIS agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud MICHEL, avocat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300795_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'âge de l'enfant pour lequel il est demandé qu'il puisse rejoindre son parent réfugié sur le fondement de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202841_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants B... E... C... et F...

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908361

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

enfants à compter du 2 août 2010 et jusqu'à la date à laquelle la pension aura été revalorisée, assortis des intérêts au taux légal à compter de la réception par le tribunal de la demande de MmeC...,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304246_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C A et Mme D A, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur B A, représentés par Me Delavay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 janvier 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301326_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa petite-fille, B...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a57bf9fd47c90a13e66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602332_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure B...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958db5afe5adfff28a4e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au taux légal sur les versements périodiques qui auraient dû être faits entre le 1er juin 2015 et la date du dépôt de sa requête, et des intérêts au taux légal sur chacun des versements périodiques qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101125

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

S'agissant de l'intérêt de l'enfant au sens de l'article 8 de la CEDH il sera indiqué qu'il ne s'agit pas d'une volonté de séparer l'enfant de son père, alors même que le père n'a pas hésité à séparer

Source officielle

Page 19 sur 855

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.