[G] [F] est titulaire d’un compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises

avec les bénéficiaires des chèques impayés et leur a réglé les sommes dues par virement ; - sa banque lui demande soit de restituer ces chèques, soit de bloquer ces sommes sur son compte pendant un

EXPOSE DU LITIGE  La société Naturgie SAS dispose d'un compte courant auprès de la société Bred Banque Populaire.

sa banque n'a pas tenu compte.

bancaires auprès de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES (BPTP) et, notamment, un compte réseau sous le numéro 12321480355 centralisant les encaissements clients de l'ensemble des franchisés et un compte

Elle doit seulement s'assurer que l'ordre de virement donné par le client qui agit comme mandant est régulier et émane bien du titulaire du compte à débiter, puis réaliser avec célérité le transfert des

X... n'était pas fondé à soutenir que la banque Palatine avait commis une faute en portant sur le compte de son épouse les cinq chèques litigieux, dont trois avaient été émis à son ordre, et les deux autres

l'ordre à la banque d'effectuer un virement de 430. 000 F sur un compte... dont il ne conteste pas qu'il s'agissait du compte de la société GENELOG de sorte qu'il était établi que la banque n'avait fait

personnel n°[XXXXXXXXXX03] et un compte-chèques joint n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ci-après BANQUE POPULAIRE).

de services n'est pas responsable de la mauvaise exécution de l'opération de paiement et que lorsqu'il exécute un ordre de virement le banquier ne doit prendre en compte que l'IBAN et ce même si d'autres

et financier, l'ordre était donc irrévocable, - le vice du rapport d'obligation entre la société APMG et le fraudeur est distinct et sans conséquence sur l'obligation entre la société APMG et sa banque

d'un nouvel ordre de paiement, qu'une banque aurait dû vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habilitée à les valider (Com., 2'octobre 2024

, dont il résultait qu'une faute imputable au titulaire du compte avait rendu possible la fraude, la cour d'appel a exactement décidé que la BICS n'était tenue envers son client que pour la part de responsabilité

LITIGE Faits constants : Les époux [S] et leur fils [L] sont clients de la Banque Populaire et détiennent plusieurs comptes bancaires.

Faits et procédure Monsieur [K] [U] était titulaire d'un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX04] ouvert auprès de la Banque Populaire Occitane, et d'un autre compte n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 5 octobre 2018

Ils exposent ainsi que l’attention de la banque aurait dû être alertée dès lors qu’au cours d’une seule nuit 3 comptes externes dont un compte étranger ont été ajoutés et 10 virements ont été effectués

en place en urgence la procédure de retour du virement auprès de la banque bénéficiaire.

de bourse n'étaient pas établies, alors, selon le moyen : 1 ) que si la réception d'avis d'opéré, sans protestation de la part du client, crée une présomption d'ordre donné, cette présomption tombe

alors, selon le moyen : 1°/ que la banque manque à son obligation de diligence en laissant courir un délai de deux mois et demi à compter de la date d'encaissement du chèque par le client, avant de

La banque a procédé immédiatement à la provision de ces chèques et Mme [K] a effectué en agence, au profit d'un compte dont elle est titulaire, différents virements depuis les comptes de son fils, à savoir