X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir une allocation orphelin au bénéfice de sa soeur Kahina dont il est tuteur légal ; que la cour d'appel a rejeté sa demande ; Attendu qu'il

d'un montant mensuel brut de 614,95 € ce qui représente un montant mensuel net de 473 € ; que la pension d'orphelin qui est expressément visée au II de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier

est satisfaite dès lors que la décision de refus de délivrance de visa se traduit par une séparation prolongée de sa cellule familiale ; ses enfants sont isolés en Ethiopie ; L F, K A et J A sont orphelins

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déduit du préjudice économique des consorts Z... le capital-décès, la pension de réversion et les rentes d'orphelins

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

mutualiste de la police nationale avait été scindé en deux mutuelles, l'Orphelinat mutualiste de la police nationale - prévoyance et l'Orphelinat mutualiste de la police nationale - assistance, ne pouvait

AU REMBOURSEMENT GLOBAL DES ARRERAGES DE UNE RENTE DE VEUVE ET D'ORPHELIN, LES MEMES CONCLUSIONS PRECISAIENT, TANT DANS LEURS MOTIFS QUE DANS LEUR DISPOSITIF, LE MONTANT DES CAPITAUX CONSTITUTIFS, AU 1ER

* Pour Alexandra Z... : - les arrérages échus au 31 décembre 2001 de la rente temporaire d'orphelin d'un montant de 7 139, 68 euros, - les arrérages à échoir à compter du 1er janvier 2002 d'un

Vu : - le règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale

En l’espèce la Cour a estimé que l’isolement du requérant, résultant de sa situation d’orphelin, le placerait, en cas de retour en Irak, dans une situation de particulière vulnérabilité au regard du contexte

Fougerolles, conjointement et solidairement à verser à la Régie autonome des transports parisiens une somme de 23 790 F, ainsi que le quart des arrérages échus et à échoir des pensions de veuve et d'orphelins

C'est ainsi que cet organisme verse depuis des années à Mme [T] une pension d'orphelin avant de s'apercevoir qu'elle ne remplissait plus les conditions d'octroi et a sollicité auprès de cette dernière

porterait pas atteinte à l'objectif d'équilibre financier des régimes de sécurité sociale ; - la décision contestée prive le règlement (CE) n° 141/2000 du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins

L’usage du bien fut cédé à une fondation de la minorité orthodoxe (l’Orphelinat) et le registre foncier mentionne l’affectation du bien comme étant l’Orphelinat.

Ainsi la Cour alloue au requérant, qui la détiendra pour le compte de la veuve et des orphelins de son fils, la somme de 15 000 livres sterling (GBP).

que l'arrêt retient que l'assureur, informé le 2 août 1984 du décès de Joseph X..., a rapidement pris en charge le sinistre en notifiant par un courrier, en septembre suivant, le montant des rentes orphelins

demande d'allocation de soutien familial formée par les époux X..... sur le fondement de l'article L. 523-1 du Code de sécurité sociale pour l'enfant d'origine polonaise qu'ils considéraient comme orphelin

; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la société Cofinco la Henin a fait une saisie-arrêt sur le compte bancaire de Mme veuve X..., bénéficiaire de pensions militaires de veuve et d'orphelin