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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6b0
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 18 mars 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Par message RPVA du19 mars 2024, le conseil de l'E.U.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00714
27 mars 2007
27 mars 2007
d'instance ; que le salarié ayant sollicité la réinscription de l'affaire au rôle par lettre du 16 juillet 2004, l'employeur lui a opposé la péremption de l'instance ; Attendu que le salarié fait
Source officielleChambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 21 août 2023, la société demande au conseiller de la mise en état de : Constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0916
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0918
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0920
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0922
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0924
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0926
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7586
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7590
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7592
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7594
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef759a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbf37f394d0f8f66608
3 mai 2023
3 mai 2023
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51601c306fdcd14a65db
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officiellePage 19 sur 1737