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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6352368b8c924eadffcc4707
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Encore plus subsidiairement - limiter toute éventuelle condamnation contre Axa France en tenant compte des limites du contrat et notamment des franchises opposables à tous, assurée et tiers.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a5
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée ROBLEDO, dont le siège est à Vire (Calvados), ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200025
10 janvier 2013
10 janvier 2013
civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement ayant condamné, sous astreinte, les sociétés Bagdi et du Fontmajour à enlever un panneau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAUc/SARL KF ENERGIE BOIS
661f66092313f20008a526eb
16 avril 2024
16 avril 2024
La SARL Pareau a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 mars 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300257
2 mars 2011
2 mars 2011
laiterie dont elle était propriétaire, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Azur assurances, devenue Mutuelles du Mans assurances ; que la société Dagard a fourni et monté des panneaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision implicite refusant de procéder à l'enlèvement de panneaux de signalisation et de portiques : S'agissant des panneaux de signalisation et des panonceaux dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2400178_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
annuler, pour excès de pouvoir, la décision contenue dans le courrier du 17 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Mesnil Saint Père ne l’a autorisé à poser qu’un seul panneau
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a346074022
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dans la limite de 15000 euros, les dommages aux biens sont assurés dans la limite de 50000 euros, dont 3000 euros d’objets précieux.
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3742
29 avril 2022
29 avril 2022
Comme l'explique la SAS DMBP, la scie à panneau utilisée par M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef9
16 janvier 2007
16 janvier 2007
procès-verbaux des 19 mai 2003, 28 juillet 2003, 21 août 2003 et 11 mai 2004 que les navettes avec tableau des horaires Arcachon - Cap Ferret, Arcachon - Canon - Cap Ferret sont organisées et que sur un panneau
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par déclaration déposée le 22 décembre 2022, la société Espace Douche a relevé appel limité de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de réaliser une clôture en panneaux rigides de type Nylofor 3D pro avec occultants en bois insérés dans les panneaux sur le mur en parpaings enduit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301270
14 décembre 2017
14 décembre 2017
X... a commandé la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques à la société Soelia ; que les travaux ont été réalisés les 17 et 18 janvier 2011 et intégralement payés ; que, déplorant des désordres
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea2
25 novembre 1998
25 novembre 1998
l'Ain" au coût maximal de 7 000 francs par insertion ; "aux motifs qu'il importait peu que le prévenu soit affilié auprès de la Mutualité Sociale Agricole ou jouisse d'une renommée excédant les limites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100082
29 janvier 2020
29 janvier 2020
T..., domicilié [...] , 5°/ à la société Prosolair, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Soleil et habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00059
19 janvier 2010
19 janvier 2010
de la société MUQUET, référencés CHENE LIGNE, peu important la date de leur création, des panneaux ONDUNE de la société LAMELLUX, ou encore des panneaux WAVELINE de la société LA BOISEROLLE, G.CoP de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300709
9 juin 2016
9 juin 2016
Q... à retirer le panneau « bienvenue à, welcome to » tandis que M.
Source officiellecr
61372631cd58014677423a97
17 septembre 2002
17 septembre 2002
préenseignes dans la province sud, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour de renvoi, statuant sur l'action civile, a déclaré les prévenus coupables d'avoir implanté sept panneaux
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007821081
7 décembre 1992
7 décembre 1992
PUB ESPACE de supprimer sous astreinte un panneau publicitaire au ... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUB ESPACE est fondée à soutenir que c'est à
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007802783
7 décembre 1992
7 décembre 1992
PUB ESPACE de supprimer sous astreinte un panneau publicitaire au 31, place Lapérouse à Albi ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUB ESPACE est fondée
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