juin 2002, entendu à nouveau par les autorités policières, R.C. mentionna, à propos de l’attaque du fourgon de la B.Z., le nom des requérants ainsi que ceux notamment de L.M. et J.S. qui furent par la suite

Muzaffer, contre l'arrêt n° 1193 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

G... et W... sont associés co-gérants, a conclu avec M.

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

entre le salarié et son supérieur risquait de mettre le projet en péril et reconnaître d'un autre côté, que cette mésentente avait simplement servi, pour l'entreprise, à trouver une excuse auprès de son co-contractant

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

a retenu la culpabilité des prévenus et les a condamnés à une peine qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité des intéressés ; qu'il s'en suit

. ; " aux motifs qu'en cause d'appel, Gérard X... reprend l'exception de nullité de la procédure suivie par la commission des infractions fiscales au motif que selon les textes en vigueur, la CIF aurait

Sur la cession et l'absence de contrepartie alléguée par les co-acquéreurs : Les co-acquéreurs précisent que leur demande de nullité n'est pas fondée sur le dol ou le vice de consentement mais uniquement

Michel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie notamment

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 24 novembre 2008, le juge d'instruction a renvoyé M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts à la suite du redressement fiscal dont il a été l'objet. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

aurait été amené à gêner celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de quatrième part, que le droit pour le conducteur victime co-impliqué

[A] a été nommé co-gérant de la société Ak Steel avec M. [W], lui-même nommé directeur de la société Ak Steel international BV le 1er avril 2017. 3.

T..., motif pris d'une campagne de dénigrement fondée sur des rancoeurs à laquelle il ne voulait pas donner suite, se contentant de charger verbalement le directeur général délégué M.

C'est suite à cette saisie de voiture que j'ai bien pensé qu'il y avait un problème de paiement (avec Anthony F...)" ; "il précisera par ailleurs que Y...

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean Claude, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, dans la procédure suivie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.