22 mai 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Condamné la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc à payer aux époux [E] la somme de 9 768,27 euros en réparation de leur préjudice

[F], [I] et [S] [X], au titre du préjudice matériel, à lui verser la somme de 145 238,92 euros, la cour d'appel a violé les articles 2, 509, 515 et 520 du code de procédure pénale.» 10.

mais à l’audience du 23 janvier 2026, qui correspond à une audience du JCP, afin d’obtenir, au visa de l’article 1243 du code civil, sa condamnation à leur payer la somme de 500 euros au titre du préjudice

inclus), 600 euros au titre des frais de recouvrement sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 2 500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et en réparation du préjudice

X... apparaissent constitués, tant dans leur élément matériel qu'intentionnel, à compter de l'expiration du délai dont M.

CETAT60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - Préjudice subi par un jeune enfant, du fait du décès de ses parents.

au titre du préjudice matériel ne peut prospérer.

assigné la société Barclays vie, actuellement dénommée Milleis vie, et la société Barclays France, devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir leur condamnation, notamment, à réparer ses préjudices

matériel et 500 euros en réparation de son préjudice moral et les premiers juges ont réduit son préjudice matériel à 1 300 euros, faisant droit à sa demande au titre du préjudice moral ; que son préjudice

[P] et Mme [R] la somme de 6 639,80 euros au titre de leur préjudice matériel ; - dit que les sommes allouées a'n de réparation du préjudice matériel seront indexées sur l'indice BT 01 à compter du 20

notamment obtenu, par une décision devenue irrévocable, la condamnation in solidum de la société Axa, assureur de la société Rocland, et de la société MMA au paiement d'une certaine somme au titre des préjudices

de faiblesse, les a déclarés coupables, respectivement, des délits d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance, les a condamnés à payer à Daniel Z... 2 400 000 francs en réparation de son préjudice

portant sur des locaux situé au R +1 du Centre Commercial dit du Millénaire à Aubervilliers (93), Condamné la SCI DU BASSIN NORD à payer à la société AMC la somme de 1.500.000 euros au titre du préjudice

60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL -Retard à verser une indemnité - Absence de mauvais vouloir de l'administration.

[C] à verser au département des Bouches-du-Rhône, partie civile, la somme de 699 049,98 euros au titre de son préjudice matériel, et statuant à nouveau, l'a débouté de ses demandes au titre de ce préjudice

intérêts civils, a, notamment, déclaré la société Stex entièrement responsable des dommages subis par le conducteur du train et la SNCF mais s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'indemnisation du préjudice

notifiées le 16 mai 2023, elle demande à la cour d'appel de Rennes de : - condamner l'Office public de l'Habitat [E] Habitation à lui payer les sommes suivantes : * 2 000 euros en réparation de son préjudice

[K] [W] la somme de 356,85 euros en réparation de son préjudice matériel et l'a débouté du surplus de ses demandes au titre du préjudice matériel ; Réservé à M.

se monte à 40.385.243,12 euros au titre de son préjudice matériel et à 1. 780. 000 euros au titre du préjudice moral ; que ces demandes sont maniféstement nouvelles en cause d'appel en ce qu'elles dépassent

Hubert X..., le 13 avril 1980 dans un centre hospitalier ; 2°) réduise le montant de l'indemnité accordée à Mme X... en réparation de son préjudice matériel à une somme n'excédant en aucun cas 207 480