[Localité 12] - Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 10], en présence

près la Cour d'appel de RIOM - Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 10], en présence

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

, entendre les parties, et au besoin tous sachants, - se rendre sur les lieux (leur domicile) sis [Adresse 8] À [Adresse 9], en présence des parties ou celles-ci régulièrement convoquées par LRAR,

A la suite des plaidoiries, nous sommes transportés sur les lieux, en présence des parties, pour les visualiser.

, se rendre sur place [Adresse 7], en présence des parties ou à défaut, celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, *visiter les lieux et décrire l'état

; qu'en jugeant, s'agissant de la demande de paiement par la société Vidalys de l'ondulateur prévu au marché et des travaux de reprise des détecteurs de présences, d'une part « qu'il n'appart ena it pas

tribunal administratif : Considérant que si, par jugement avant-dire-droit du 22 mars 1984, le tribunal administratif de Strasbourg avait prescrit à l'expert de se rendre sur les lieux de l'incendie en présence

hors la présence des parties qu'à condition d'en faire un compte rendu pour permettre un débat contradictoire ; que M.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. ».

Violette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1996, où étaient présents : M.

Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert ; Renvoie l'affaire pour un nouvel examen à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025 à 9h30 (hors la présence

A... et Henriette Y... son épouse, prévenus intimés sur les appels de diverses parties civiles, non comparants à l'audience du 22 mars 1990 à laquelle ils avaient été cités, ont été représentés par leur

d'accusation était régulièrement composée ; Sur le moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que le demandeur est sans intérêt à se prévaloir d'une irrégularité prétendue qui aurait été commise en présence

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. () ". 2.La région Provence-Alpes-Côte d'Azur indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier de construction de la Cité

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 21 rue de l'Enclos à Grans (13450) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1°

01912 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Moussa X..., demeurant ... ; M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M.