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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
6983aa33cdc6046d47ee143b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, le droit à indemnisation de la victime n'est pas contesté, aucune faute n'étant prouvée ni même alléguée à l'encontre de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cette exposition ressortant à suffisance des attestations testimoniales de ses collègues de travail produites aux débats.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [I] afin de prouver son exposition au risque amiante, les deux témoignages étaient accompagnés des relevés de carrière des témoins.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100245
16 mars 2016
16 mars 2016
en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre ; Rappel sur la preuve
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
28 avril 2025
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Source officiellecr
61372537cd5801467741beea
26 mars 1990
26 mars 1990
, sans rechercher si celui-ci, prévenu du trafic de stupéfiants, ne cédait pas ces substances à des acheteurs en vue de leur consommation personnelle, de sorte qu'il n'était passible que des peines prévues
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cette exposition ressortant à suffisance des attestations testimoniales de ses collègues de travail produites aux débats.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] au motif qu'il n'appartient pas à la juridiction de suppléer les carences de l'appelant en matière d'administration de la preuve, et qu'il incombe à celui-ci de prouver les faits nécessaires au succès
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
À cet égard, le Tribunal a exactement retenu que les titres de propriété produits ne mentionnant pas les allées aujourd'hui revendiquées, aucune preuve ne peut en être tirée quant à leur propriété.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0925DEC002432624
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 9 mai 2022, la cour d’appel jugea l’exception de nullité de la procédure invoquée par le premier requérant irrecevable, conformément au mécanisme de purge des nullités prévu à l
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD002275002
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le Gouvernement note ensuite, en se référant aux procès-verbaux des audiences, que la cour d'appel a également procédé à l'examen de preuves, y compris des preuves nouvelles, tel le journal
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6735b6c6260008b5301c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] produit ne présentent pas les conditions de précision nécessaires pour pouvoir être retenus à titre de preuve.
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
Il fait valoir que le notaire devait l'informer que ces contrats étaient indépendants des dispositions testimoniales et affirme que tel n'a pas été le cas.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Source officiellePage 19 sur 20