CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

le divorce des époux [Z] sur le fondement de l'article 237 du code civil et rejeté la demande reconventionnelle de Mme [K] [Y] tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux ;

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 décembre 2020), un jugement du 25 septembre 2019 a prononcé le divorce de M. [H] et de Mme [V] aux torts exclusifs de l'époux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2001) a prononcé le divorce d'entre M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 2017), qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1994), que Mme D., épouse P. a demandé le divorce

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...] , défenderesse

l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé

[S] [K] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mars 2004) a prononcé le divorce des époux X... aux torts

la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme J..., l'avis de Mme Marilly, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 2021), un jugement du 11 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [V] et de M. [K] et a statué sur ses conséquences.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004) a prononcé le divorce

conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2016), qu'un jugement a prononcé

l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme V... dit K... et de M. M..., mariés le 27 septembre 1986.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1995), qui a prononcé le divorce des époux X...