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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403118_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01923_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

(CAP), brevet d'études professionnelles (BEP) ou diplôme équivalent dans le métier concerné ou de ce qu'une personne détenait une attestation de qualification professionnelle délivrée par la chambre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Qu'il ne rapporte pas la preuve certaine de ce que son avenir professionnel serait « des plus incertains », au motif que son employeur serait fortement endetté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00838

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

débats qu'en dépit de ses demandes répétées, le refus de son employeur de lui payer les heures supplémentaires effectivement réalisées persistait depuis 2005, la société TRANSPORT DRIOT refusant de qualifier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504977_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ou de liens personnels et familiaux en France, dès lors que sa situation démontre une insertion professionnelle et sociale effective ; la jurisprudence impose à l’administration une appréciation concrète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

tentative d'assassinat dont elle a été victime ; Considérant l'âge des époux et la durée du mariage au jour du divorce (plus de 20 ans) dont plus de 16 années de vie commune effective, de leurs qualifications

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... ne justifie d’aucune qualification ni expérience professionnelle particulière ni perspective d’embauche et ne démontre pas avoir noué des liens particulièrement significatifs autre que ses liens familiaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De plus, Mme B... ne justifie d’aucune qualification ni expérience professionnelle particulière ni perspective d’embauche et ne démontre pas avoir noué des liens particulièrement significatifs autre que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404286_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De plus, Mme B... ne justifie d’aucune qualification ni expérience professionnelle particulière ni perspective d’embauche et ne démontre pas avoir noué des liens particulièrement significatifs autre que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10611

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Elle affirme qu'au vu d'un panel de comparaison avec d'autres salariés présentant des éléments comparables au niveau d'éléments objectifs tels que formation, qualification et expérience professionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105914_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

II et du 1° du I de l'article 3, des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38, 47 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 exerçant des tâches ou missions comparables à celles des fonctionnaires dont la qualification

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afba3bcaf505db6964a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, ainsi que les exigences du marché du travail et les possibilités éventuelles, au regard de sa qualification professionnelle et de sa formation de trouver un emploi.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

dans cet Etat pendant une période minimale de trois ans, à condition que cette expérience professionnelle soit certifiée par l'Etat dans lequel elle a été acquise ; () / 3° Etre reconnue qualifiée par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412840_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D'autre part, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a débuté son activité professionnelle de technicien polyvalent au sein d'un bureau d'études techniques le 6 mars 2023, soit seulement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300351_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de formation professionnelle (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201048_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant avait le projet d'exercer la profession de serrurier en l'absence de toute qualification et expérience professionnelles dans ce domaine

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb606cece1704f57474f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J], est classé comme monument historique selon arrêté ministériel du 31 octobre 2003 puis que Monsieur [J], retraité d'EDF, a proposé gracieusement ses services alors qu'il ne justifie d'aucune qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

d'Allocations Familiales autre que celle concernant sa fille Marie, qui n'a toutefois pas à rentrer en considération au titre de ses revenus pour apprécier une disparité ; Attendu que les qualifications

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403461_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ils produisent également plusieurs attestations de proches, de bénévoles d'associations au sein desquelles ils se sont engagés et d'employeurs indiquant qu'ils sont bien intégrés professionnellement et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403462_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ils produisent également plusieurs attestations de proches, de bénévoles d'associations au sein desquelles ils se sont engagés et d'employeurs indiquant qu'ils sont bien intégrés professionnellement et

Source officielle

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