Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Y..., le rapport avait été clôturé le 6 janvier 1997, moins de quinze jours après le 24 décembre 1996, date de réception par la société ABC Gougaud des observations de l'agent de contrôle ; qu'en retenant

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de M.

2 heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé, avec un délai de prise en charge de 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de

la SCI Carl, - produire un état des bénéficiaires effectifs ainsi qu'un état des biens avec estimation des valeurs marchandes actualisées concernant chacune des deux sociétés, dans un délai de deux mois

à la succession que de la moitié de sa valeur, alors que la donation à Jacques X... n'émanait que de son père, de sorte qu'elle devait être rapportée à la succession de ce dernier pour la totalité de

première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances estivales : Les deux premières semaines pendant le mois de juillet, Les deux premières semaines pendant le mois

avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il n'en a eu connaissance que dans les deux mois ayant précédé les poursuites ; que le grief

Palisse conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mmes Radenne, Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM.

CHAUVIN, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations

REGIMBEAU, conseiller chargé du rapport.

..." et qu'elle "peut atteindre la moitié du salaire mensuel de base

il résulte immédiatement de l'examen des objectifs fixés que l'employeur reconnaît l'existence de difficultés économiques majeures dans la mesure où l'objectif 2009 a été diminué très fortement par rapport