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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le contrat de travail stipulait que la relation de travail était soumise à la convention collective des Ouvriers du Bâtiment (moins de 10 salariés). Le 10 octobre 2019, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il avait la qualification de cadre dirigeant et de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaires pour jours de repos non pris

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de référence à 1.771,50 € bruts base temps plein, - 2.115,08 € bruts de rappel de salaire de novembre à décembre 2016, outre 211,51 € bruts de congés payés afférents, - 14.593,34 € bruts de rappel de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par assignation en date du 03 Février 2025, la SCI VENDOME COMMERCES et la SNC CENTRE BOURSE demandent au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KHAMSA 17 Cours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101824_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B ayant opté pour une pension d'ouvrier d'Etat.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

et produire des bulletins de salaires depuis le 1er janvier 2008 jusqu'à ce jour, portant tous les éléments de rémunération conformes à la Convention Collective des ouvriers TP et accords collectifs et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad772ecdc6046d47f03b18

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00323 / 2025J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77dacdc6046d47f04551

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[L] [J] a été engagé le 21 juin 2004 par la société Sofrabrick en qualité d'opérateur de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 125, moyennant un salaire mensuel brut de base qui s'élevait en dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

, en condamnant l'employeur à un rappel de salaire, D'AVOIR débouté le salarié de sa demande afférente de rappel de congés payés et de prime d'ancienneté, AUX MOTIFS QUE, Sur les acomptes déduits sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01177

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, alors « que les juges du fond sont tenus, en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01027

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

X... un rappel de salaires ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis alors même que, du fait du retrait de son permis de conduire dû aux différentes infractions qu'il avait commises, le salarié ne

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CA

Chambre Sociale

637490c440f124dcd102fdfe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au détriment d'autres salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10850

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

étant ainsi calculée en référence à cette durée de travail de base de 1558 heures incluant la journée de solidarité alors que cette journée n'ouvre pas droit à rémunération, l'employeur a pu décider,

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

un rappel de salaire sur cinq ans et les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que pour apprécier la qualification d'un salarié, les juges du fond doivent rechercher les fonctions réellement

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f726

Cassation

16 février 1979

16 février 1979

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants, modifié par l'arrêté du 1er octobre

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416071

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

d'un rappel de salaire ; que le syndicat CGT Michelin est intervenu à l'instance ; Attendu que pour mettre à la charge de l'employeur un complément de salaire calculé par référence aux indemnités journalières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11077

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

un panel de référence pour chacune des cinq catégories professionnelles des salariés, les ouvriers étant une catégorie distincte de celle des ingénieurs/cadres de sorte qu'il y a lieu d'exclure les cadres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9300d41e0057d43e5ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de référence de cette dernière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00623

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X..., salarié de la société Guintoli depuis 1988, a saisi le conseil de prud'hommes en 2007 de diverses demandes aux fins de changement de qualification, rappels de salaire, rémunération d'heures d'amplitude

Source officielle