date du 31 mai 1990, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie du chef d'escroquerie sur une plainte avec constitution de partie civile, l'a renvoyé

que le jugement déféré sera, en conséquence des observations qui précèdent, confirmé en ce qu'il a considéré que les propos querellés n'ont pas de caractère diffamatoire et que l'intimée doit être renvoyée

Par ordonnance du 4 avril 2022, le juge d'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises. 4.

et non une exception d'incompétence, a déclaré le contredit irrecevable, dit que la cour devait être saisie par la voie de l'appel et enjoint aux parties de constituer avocat, puis, par un arrêt du 15

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a ordonné son renvoi

X... ; que devant la cour d'appel de renvoi, la société et M.

. ; que s'agissant de la société Harsco, la cour relève que cette dernière a réitéré devant la juridiction de jugement sa constitution de partie civile à l'encontre de l'ensemble des prévenus renvoyés

Z... apparaissait parfois calme, suppliant, voire en pleurs ou menaçant et injurieux » (ibid., p. 9, pénultième paragraphe), et en révélant ainsi le contenu de la déposition d'un témoin, la cour d'assises

Par ordonnance du 30 août 2019, le juge d'instruction a renvoyé l'intéressé devant le tribunal de police pour y être jugé pour la contravention de violences ayant entraîné une incapacité de travail

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 septembre 2019, n° 18-80.817), pour

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, lui a opposé l'exception préjudicielle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-21.000), du mariage de M.

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors que 3 ) au surplus, dans ses conclusions d'appel (p. 6 et 7), confirmées en ce sens par le réquisitoire de renvoi

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 novembre 2005 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 janvier 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

La fin de non-recevoir a donc été soumise à ce magistrat après révocation de l'ordonnance de clôture.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et a renvoyé

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 janvier 1988), statuant sur renvoi de cassation, que