Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... tendant à la révision de ce compte-rendu. Par ailleurs, par courrier du 10 août 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
5fdde8d30df7248b27d20368
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Le 6 mars 2015, la caisse a notifié aux époux X... la nouvelle valeur des taux applicables aux deux prêts, après révision tenant compte de la baisse du LIBOR 3 mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00795
22 mars 2016
22 mars 2016
révélé qu'il s'était livré, sans discontinuité à cette activité du 1er janvier 2010 au 11 mars 2013 ; que l'enquête a mis en évidence que ce dernier avait réalisé des saisies de données comptables, des révisions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616333ccf74a27a178b84323
17 novembre 2011
17 novembre 2011
personnel, qui ne peut certainement pas être considéré comme un compte courant.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
14 novembre 2012
sociétés ; qu'il lui est reproché en particulier d'avoir géré la société anonyme comme il l'aurait fait d'une SARL sans tenir les registres de l'assemblée et, surtout, sans qu'il soit procédé à une révision
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2007085_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 septembre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019.
Source officielle8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
21 juin 2012
pour la société PICON aux comptes annuels au 30 septembre 2007 et, pour les deux sociétés clientes, à la régularisation des temps passés avant l'établissement de ces comptes; que les sociétés clientes,
Source officielle1ère chambre
DTA_2004091_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00477
9 mars 2016
9 mars 2016
TVA étant effectuées sous sa seule responsabilité, et les factures de vente aux clients établies par lui-même, la lettre de mission de l'expert-comptable ne laissant à la charge de celui-ci que la révision
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a perçu la somme totale de 1 666 403 euros au mois de janvier 2018 puis la somme de 57 809 euros au mois de décembre 2018, que la société cessionnaire a indiqué lui verser au titre de la révision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303299_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de révision formée le 12 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Lille de procéder à la révision du compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2022
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb19b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présente affaire porte sur la demande de révision du taux d'incapacité permanente formée en 2019. Pour statuer, le juge doit se placer à la date de la demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102294_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de révision de son compte rendu : - elle n'est pas motivée en droit et est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'erreur de droit
Source officielleLoyers commerciaux
663136fc19f939ca6242dccb
26 avril 2024
26 avril 2024
du prix et que la révision prend effet à compter de la date de la demande en révision, laquelle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d’huissier et comprendre à peine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205255_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Compte tenu du paiement de la somme de 32 447,62 euros, qui n'a été suivi d'aucun mémoire de réclamation, le décompte fixant le total des travaux réalisés à 274 028,62 euros TTC, révision incluse, doit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il a demandé, le 21 juin 2019, la révision du compte-rendu de cet entretien dont il a eu connaissance le 19 juin 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1914922_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont tardives puisque le requérant n'a pas exercé, dans le délai imparti, la demande de révision de son compte-rendu d'entretien professionnel prévue
Source officielleChambre 1
DTA_2101832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, par un arrêté du 23 janvier 2018, le maire a supprimé, à compter du 1er janvier 2018, le versement à M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207131_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2022, notifiée le 30 juillet 2022, par laquelle le maire de Francheville a refusé de procéder à la révision
Source officiellePage 19 sur 2789