Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés H&M Hennes et Mauritz et H&M Hennes et Mauritz AB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Montres Rolex Genève et de la société Montres Rolex, de Me Blondel, avocat de la société Aménagement et ambiance actuels 3A

       Le requérant est représenté devant la Commission par Me Augusto Sinagra, avocat à Rome.

LA ROSE DE TUNISIE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20220285

au barreau de PARIS, toque C 1050 Assistée de Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque D 1100 INTIMEE S.A.S.

née le 22 Juillet 1953 à Vaulx en Velin ... 71000 Macon assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI LA ROSE

        Il est représenté devant la Commission par Me Domenico Battista, avocat à Rome.

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.

  L'audience eut lieu en l'absence de la requérante et de son avocat.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

  Le 6 décembre 1986, le parquet de Rome transmit le dossier au juge d'instruction de Rome qui, le 13 décembre 1986, envoya à la requérante une communication judiciaire pour dénonciation calomnieuse

... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Françoise Xavière Y... épouse

La SAS UNIVERS 2 ROUES a constitué avocat le 29 septembre 2025 alors que l'ordonnance de clôture avait été rendue le 23 juin 2025.

par la société 4 ROUES SARL.

TERRE ROSSE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Et assistée de Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, avocat plaidant

, avocat de la société SAF des Montres Rolex et de la société Montres Rolex, les conclusions de M.

LA VILLA DES ROSES, prise en la personne de sa gérante, la société NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G770 à DEFENDEURS

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...

Il ressort des pièces versées aux débats que la valeur moyenne des robes Complicité est de l'ordre de 753 euros , 91 % des robes ayant un tarif inférieur à 1000 euros.